4034 résultats
Détail des résultats de recherche
-
Le prêt illicite de main d’œuvre
Le code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. …
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
L'emploi d'étranger sans titre
Le code du travail interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer, directement ou indirectement, pour quelque…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
La responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre en matière de lutte…
En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre français [ou établi à l’étranger] est…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Les droits du salarié victime de travail illégal
Les droits du salarié victime de travail illégal ne sont pas les mêmes selon la situation dans laquelle il se trouve. Le…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
La liste noire
En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
La fraude aux revenus de remplacement
Il est interdit de percevoir ou de tenter de percevoir indûment, en toute connaissance de cause, par des procédés illégaux un…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Accompagner les jeunes vers l’emploi avec le CEJ
Depuis le 1er mars 2022, le contrat d’engagement jeune (CEJ), proposé par les missions locales et France Travail, permet à des…
Insertion dans l'emploi | Date de mise à jour le
-
Le programme Inclusion par le travail indépendant
Pour créer une entreprise en ayant le « bon profil » et un accompagnement pour la réussite de ce projet ? Le programme Inclusion…
Entrepreneuriat | Date de mise à jour le
-
Le ministère signe la Charte d’engagement LGBT+ de l’Autre Cercle
Le 26 janvier 2024, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités a signé la charte d'engagement LGBT+…
Discriminations | Publié le
-
Remise du Label Diversité aux ministères sociaux
Le label Diversité vise à promouvoir la diversité et la prévention des discriminations notamment dans le cadre de la gestion des…
Diversité | Date de mise à jour le
-
Salon du travail et de la mobilité professionnelle 2024
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités participe au salon du travail et de la mobilité professionnelle les 25 et…
Événement | Date de mise à jour le
-
Le FCPE de reprise : foire aux questions
Afin de faciliter la transmission des entreprises lors d’un départ en retraite d’un chef d’entreprise, un fond commun de…
Foire aux questions | Date de mise à jour le
-
Les concours et examens évoluent en décembre 2023
Trois arrêtés ont été publiés le 18 décembre 2023 entraînant des modifications pour l’organisation des examens et des concours…
Inspection du travail | Publié le
-
François Fontaine nommé président du conseil scientifique de France Travail
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a nommé, le 9 janvier 2024, François Fontaine à la…
Nomination | Publié le
-
Élection TPE 2024 : ouverture de la phase d'inscription et de dépôt des candidatures
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, environ 5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et…
Dialogue social | Publié le
-
Maintien de l'aide au recrutement d'un alternant en 2024
L'aide pour le recrutement d'alternants d’un montant de 6000 € au maximum pour la première année du contrat est maintenue pour l…
Apprentissage | Publié le
-
Renforcer la qualité de la formation professionnelle
La qualité de la formation professionnelle est une priorité absolue du Gouvernement pour bâtir la nation des compétences et…
Qualiopi | Publié le
-
Régulation du compte personnel de formation : l'encadrement de la sous…
Prévu par la loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre les abus et la fraude au Compte personnel de formation (CPF), le…
Compte personnel de formation (CPF) | Publié le
