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Questions-réponses | Le particulier employeur
Retrouvez 5 questions-réponses sur le particulier employeur.
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Salariés expérimentés, dialogue social : projet de loi transposant les accords
Ce projet de loi transpose deux accords nationaux interprofessionnels conclus en novembre 2024 par les partenaires sociaux.
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Lettre du CHATEFP n°66 - Avril 2025 | Apprentissage et compagnonnage
Cette nouvelle édition de la Lettre du Comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation…
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Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée | Services…
Portail TéléRC, Cerfa 14599*01
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Le télétravail : une pratique ancrée dans les entreprises
Plusieurs publications de la Dares portent sur le télétravail : sa place dans les accords d'entreprise et ses conséquences sur…
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5 questions - réponses sur le passage à temps partiel
À certains moments de sa vie professionnelle, on peut avoir envie ou besoin de réduire son temps de travail. Il est alors…
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Les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT)
Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire, soumise aux dispositions du code du Travail, qui a la spécificité…
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Questions-réponses | Les jobs d’été
À partir de quel âge ?En pratique, peu d’employeurs recrutent des jeunes âgés de moins de 18 ans pour occuper des jobs d’été…
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Le CDD conclu avant un CDI réduit la durée de la période d'essai
Lors d'une embauche en CDI après un ou plusieurs CDD pour le même employeur, la durée est déduite de la période d’essai.
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Le CUI - CIE
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat dans le secteur marchand qui facilite l'accès durable à l'emploi des…
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Questions-réponses | Suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les…
Les Jeux Olympiques de 2024 sont un événement exceptionnel d’ampleur internationale. À cette occasion, des besoins de dérogation…
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Travailleurs saisonniers : quels sont vos droits ?
Vendanges, restauration, hôtellerie… Le travail saisonnier concerne plus d’un million de personnes chaque année. Quels sont les…
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CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat…
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Détachement des salariés : contestation et informations
Pour connaître et faire respecter vos droits, il existe plusieurs possibilités pour tout salarié détaché en France
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Remplacer un salarié en arrêt de travail long
Votre salarié est en arrêt de travail long et vous souhaitez le remplacer de manière temporaire ? Pour remédier à l’absence d’un…
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Rapports | Bilan du travail détaché en France
Ce rapport dresse un état des lieux statistique et un bilan de l'action public en matière de travail détaché. Il résume les…
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Le contrat de rééducation professionnelle
Le contrat de rééducation professionnelle est destiné aux personnes assurées sociales qui, du fait d’un handicap, ont perdu la…
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Rapport « régulation des contrats à durée déterminée d’usage, enjeu de lutte…
Le député Jean François MBAYE et le sénateur Xavier IACOVELLI ont remis à la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion…
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