Détail des résultats de recherche

• Questions-Réponses | La rupture du contrat de travail

  (PDF - 594.23 Ko)

  Date de mise à jour le 25 mars 2024

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  • La définition du licenciement pour motif économique
  • Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles, les sanctions applicables

• Annexe 1 du Bilan de la négociation collective en 2019 - Liste des textes signés en 2019

  (XLSX - 271.63 Ko)

  Publié le 7 février 2024

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  Rapports | Bilans de la négociation collective

• Référentiel pénibilité de l'esthétique

  (ZIP - 39.71 Mo)

  Publié le 7 février 2024

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  Pénibilité : référentiels professionnels de branche homologués

• Communiqué de presse | Plus qu’un mois avant la publication de l’Index de l’égalité professionnelle 2021 pour toutes les entreprises de 50 salariés et plus

  (DOCX - 31 Ko)

  Publié le 7 février 2024

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  Plus qu’un mois avant la publication de l’Index de l’égalité professionnelle 2021 pour toutes les entreprises de 50 salariés et plus

• CP - Publication de l’Index de l’égalité professionnelle 2021 : J-7

  (DOCX - 109.37 Ko)

  Publié le 7 février 2024

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  Publication de l’Index de l’égalité professionnelle 2021 : J-7

• Communiqué de presse | Élection syndicale TPE : le vote est ouvert !

  (DOCX - 44.16 Ko)

  Publié le 7 février 2024

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  Élection syndicale TPE : le vote est ouvert !

• CP - Élection syndicale TPE : derniers jours pour voter !

  (DOCX - 42.77 Ko)

  Publié le 7 février 2024

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  Élection syndicale TPE : derniers jours pour voter !

• Communiqué de presse - Moins d’un mois avant la publication de l’Index de l’égalité professionnelle 2022

  (DOCX - 43.92 Ko)

  Publié le 7 février 2024

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  Moins d’un mois avant la publication de l’Index de l’égalité professionnelle 2022

• Communiqué de presse - Publication de l'Index de l'égalité professionnelle 2022 : j-7

  (DOCX - 42.95 Ko)

  Publié le 7 février 2024

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  Publication de l’Index de l’égalité professionnelle 2022 : J-7

• Annexes du Bilan de la négociation collective en 2021 : Liste des textes signés en 2021

  (XLSX - 277.49 Ko)

  Publié le 7 février 2024

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  Bilan de la négociation collective en 2021

• Liste des textes signés en 2022 | Bilan de la négociation collective 2022

  (XLSX - 327.5 Ko)

  Publié le 7 février 2024

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  Négociation collective : le nombre d'accords sur les salaires en forte hausse en 2022