Questions-réponses Emplois francs


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Présentation du cadre général des emplois francs, des « emplois francs + » pour les jeunes de moins de 26 ans et de l’expérimentation sur le territoire de La Réunion
Quel est le principe des emplois francs ?
Qu’est-ce que « l’emploi franc + » ?
Qu’est-ce qu’un « quartier prioritaire de la politique de la ville » (QPV) ?
Quelles sont les dispositions dérogatoires en vigueur sur le territoire de La Réunion ?
Pour quelle durée les emplois francs sont-ils déployés dans l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) du territoire national ?
Éligibilité aux emplois francs
Quels sont les critères pour être recruté en emploi franc (hors territoire de La Réunion) ?
Quels sont les critères pour être recruté en emploi franc sur le territoire de La Réunion ?
Quels types de contrats peuvent ouvrir droit au bénéfice de l’aide ?
Quels sont les employeurs concernés par le dispositif ?
Comment l’employeur vérifie-t-il que le salarié réside dans un quartier éligible ?
Dans le cadre d’un recrutement, comment l’employeur peut-il encourager les candidats à signaler leur éligibilité au dispositif « emplois francs » ?
Que se passe-t-il dans le cas où le salarié embauché dans le cadre d’un emploi franc déménage hors d’un quartier prioritaire éligible durant la durée de l’attribution de l’aide ?
Une entreprise de travail temporaire est-elle éligible aux emplois ?
Les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) sont-ils éligibles au dispositif des emplois francs ?
Les sociétés publiques locales (SPL) sont-elles éligibles au dispositif des emplois francs ?
Les sociétés d’économie mixte sont-elles éligibles au dispositif des emplois francs ?
Les couveuses (structures d’appui généralement constituées sous forme associative ou coopérative qui mettent en œuvre le contrat d’appui au projet d’entreprise – CAPE) sont-elles éligibles au dispositif des emplois francs ?
Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE) sont-elles éligibles au dispositif des emplois francs ?
Les entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l’État (Recme) peuvent-elles recourir aux emplois francs ?
Les organismes de droit privé chargés d’une mission de service public sont-ils éligibles ?
Deux sociétés différentes peuvent-elles bénéficier de l’aide au titre de l’embauche du même salarié ?
Conditions d’attribution de l’aide et règles de cumul
Quelles conditions doit remplir l’employeur pour pouvoir bénéficier de l’aide ?
Cas dérogatoires à la règle selon laquelle un salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date d’embauche.
L’aide emploi franc peut-elle être cumulée avec d’autres dispositifs ?
Est-il possible pour une entreprise de recruter un salarié en emploi franc à l’issue d’une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?
Montant de l’aide, procédure d’attribution et modalités de versement
Quel est le montant de l’aide ?
L’aide est-elle due en cas d’absence du salarié ?
Quel est le délai de dépôt de la demande d’aide ?
À quelle fréquence et selon quelles modalités l’aide est-elle versée ?
Que se passe-t-il en cas de rupture anticipée du contrat ?
En cas de transformation/modification du contrat de travail ayant ouvert droit à l’aide ou de succession de contrats, l’entreprise peut-elle continuer à bénéficier de l’aide ?
Exemples de montants attribués en fonction des caractéristiques du contrat (hors « emplois francs + »)
Exemples de montants attribués en fonction des caractéristiques du contrat dans le cadre de « l’emploi franc + » (pour le recrutement d’un jeune de moins de 26 ans résidant en QPV)
Que se passe-t-il en cas de retard de transmission de la déclaration d’actualisation semestrielle ?
Liste des documents justificatifs à fournir
Quels documents à produire pour le salarié ?
Quels documents à produire pour l’employeur ?