Publications et ressources
Il y a 794 résultat(s) pour votre recherche.
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Rapports | Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)
L'Article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a créé le rapport annuel du groupe d…
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Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées…
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Atmosphères explosives : comprendre et maîtriser le risque en entreprise
Les atmosphères explosives (ATEX) sont présentes dans de nombreux secteurs d’activité et peuvent provoquer des accidents graves,…
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Mobilité européenne et internationale : accompagner vos alternants
Le dispositif de mobilité à l'étranger (Europe ou international) des alternants permet aux apprentis et salariés en contrat de…
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Rapports | Bilans de la négociation collective
Chaque année, le ministère du Travail publie un bilan de la négociation collective qui rend compte des principales évolutions du…
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La mise à la retraite d'un salarié
Lorsque le salarié atteint un âge déterminé, en principe fixé à 67 ans, l’employeur peut prendre l’initiative de rompre son…
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La retraite progressive
La retraite progressive permet à un actif, à moins de deux ans de l’âge légal de la retraite, de réduire son activité…
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Minima sociaux et prestations de solidarité
La DREES publie son ouvrage annuel Minima sociaux et prestations de solidarité.
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Les espaces de discussion sur le travail (EDT)
Les espaces de discussion sur le travail (EDT) sont des espaces collectifs de dialogue mis en œuvre au sein d’une unité de…
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Conférence Travail Emploi Retraites du 5 décembre 2025
Le Conseil économique social et environnemental (CESE) accueille le 5 décembre la première plénière de la conférence sur le…
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L'élection de la délégation du personnel au CSE
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public…
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Le droit à la déconnexion
Le droit à la déconnexion des travailleurs vise, par la régulation de l’utilisation des outils numériques à usage professionnel,…
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