3400 résultats
Détail des résultats de recherche
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G7 | Retour sur la conférence de haut-niveau sur les chaînes d…
Dans le cadre de sa présidence du G7, l’Allemagne a organisé le 6 mai 2022 une conférence de haut-niveau sur le sujet des chaînes…
Europe | Publié le
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Transmission à la direction générale du travail de l'adresse de la commission…
Une commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est instituée dans chaque branche.L'article 24 de la loi n…
Dialogue social | Date de mise à jour le
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Detașarea salariaților | Resurse aditionale
Găsiți aici diverse documente pentru a înțelege mai bine detașarea angajaților în Franța.
Detașarea salariaților | Date de mise à jour le
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Полезни ресурси | Kомандироване на служители
- Комуникационен комплект за предотвратяване на трудови злополукиИзтеглете цялата превантивна кампанияИзтеглете…
Kомандироване на служители | Date de mise à jour le
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Desplazamiento de trabajadores | Recursos útiles
Encontrará aquí varios documentos que le permitirán comprender mejor el desplazamiento de los empleados en Francia.
Desplazamiento de trabajadores | Date de mise à jour le
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Risorse utili sul distacco dei dipendenti
Trovate qui diversi documenti che vi permetteranno di comprendere meglio il distacco dei dipendenti in Francia.
Distacco dei dipendenti | Date de mise à jour le
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Przydatne zasoby | Oddelegowanie pracowników
Znajdziesz tutaj kilka dokumentów, które pomogą ci lepiej zrozumieć delegowanie pracowników we Francji.
Delegowaniu pracowników | Date de mise à jour le
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Posting of employees | Useful resources
Find here various documents to better understand the posting of employees in France.
Posting of employees | Date de mise à jour le
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Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en soutien des travailleurs…
La France a sollicité l'intervention du FEM pour aider les salariés de Selecta et d’Airbus dont le licenciement est intervenu…
Europe | Publié le
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Gérer un conflit lié à la santé au travail
Vous êtes en désaccord avec votre salarié sur un sujet de santé au travail ? En cas de conflit au travail, privilégiez toujours…
Désaccords à propos de la santé | Publié le
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Déclaration subsidiaire, par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, du…
Le maître d'ouvrage cocontractant ou le donneur d'ordre d'une entreprise étrangère détachant un salarié en France est tenu de…
Date de mise à jour le
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Un module pour les travailleurs exilés sur le portail « les entreprises s’engagent »
Dans le contexte de déplacement massif de populations ayant fui la guerre en Ukraine, le Gouvernement et les entreprises joignent…
Ukraine | Publié le
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Rapports | Bilan du travail détaché en France
Ce rapport dresse un état des lieux statistique et un bilan de l'action public en matière de travail détaché. Il résume les…
Rapport | Publié le
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Les États membres arrêtent leur position sur une directive européenne visant à…
Les ministres de l'emploi et des affaires sociales sont parvenus aujourd'hui à une « orientation générale » sur une proposition…
Égalité professionnelle | Publié le
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Le Gouvernement mobilise les entreprises pour l’accueil des Ukrainiens
La ministre déléguée Marlène Schiappa a reçu Place Beauvau ce vendredi 11 mars plusieurs entreprises du secteur privé engagées…
Réfugiés | Publié le
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Plan national de lutte contre le travail illégal : bilan et perspectives
Réuni le 11 mars 2022, un comité interministériel « anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal » a présenté aux…
Publié le
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Agir sur les cancers professionnels : pour une meilleure effectivité de la…
Ce colloque qui se tiendra les 7 et 8 mars a pour objectif de sensibiliser les entreprises et les travailleurs aux risques d…
Santé au travail | Publié le
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Le Gouvernement et les branches professionnelles de l’agriculture, de la…
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne et la ministre de la Mer, Annick Girardin, en lien avec le…
Publié le
