3497 résultats
Détail des résultats de recherche
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Études réalisées sur la réglementation et la législation du travail
Lisez ci-dessous l'Histoire de la réglementation et de la législation des grandes thématiques du droit du travail
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Remise du rapport « Résoudre les tensions de recrutement : bilan de la démarche…
Philippe Dole a remis à Olivier Dussopt son bilan de la mission d’accompagnement de plusieurs branches professionnelles afin de…
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Bilan de la négociation collective en 2021
Comme en 2020, le dialogue social a été un levier essentiel pour permettre aux partenaires sociaux de faire face à la crise…
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La mesure de l'audience et de la représentativité syndicale pour le cycle 2017…
Pour la 3e fois depuis la réforme de la représentativité syndicale en 2008, et comme tous les quatre ans, l'audience des…
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Conflit en Ukraine : le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion…
Pour accompagner l’arrivée sur le sol français des personnes ayant quitté l’Ukraine en raison du conflit et permettre aux…
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Instauration d'une période transitoire en matière de sécurité sociale pour les…
Dans le cadre des discussions de l’Union Européenne, les États membres se sont entendus pour qu’une mesure de flexibilité fondée…
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OCDE | Réunion des ministres de l’Emploi de l’OCDE : accord sur les…
Les ministres du Travail de l’OCDE se sont réunis le 7 juin, afin de partager les enseignements de la gestion de la crise de la…
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G7 | Retour sur la conférence des ministres du Travail et de l’Emploi du G7, 24…
À l’occasion de la réunion des ministres du Travail et de l’Emploi du G7 qui s’est tenue le 24 mai 2022 à Wolfsburg sous…
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Relever les défis en matière d’emploi et d’employabilité 5ème Réunion des…
Les 17 et 18 mai, les ministres du travail des pays membres de l’Union pour la Méditerranée se sont réunis à Marrakech. Cette 5e…
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Les modalités de dépôt, d'extension et de diffusion des accords…
Dépôt des accords interprofessionnels et de brancheLes conventions et accords de branche, les accords professionnels ou…
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G7 | Retour sur la conférence de haut-niveau sur les chaînes d…
Dans le cadre de sa présidence du G7, l’Allemagne a organisé le 6 mai 2022 une conférence de haut-niveau sur le sujet des chaînes…
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Transmission à la direction générale du travail de l'adresse de la commission…
Une commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est instituée dans chaque branche.L'article 24 de la loi n…
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Detașarea salariaților | Resurse aditionale
Găsiți aici diverse documente pentru a înțelege mai bine detașarea angajaților în Franța.
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Полезни ресурси | Kомандироване на служители
- Комуникационен комплект за предотвратяване на трудови злополукиИзтеглете цялата превантивна кампанияИзтеглете…
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Desplazamiento de trabajadores | Recursos útiles
Encontrará aquí varios documentos que le permitirán comprender mejor el desplazamiento de los empleados en Francia.
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Risorse utili sul distacco dei dipendenti
Trovate qui diversi documenti che vi permetteranno di comprendere meglio il distacco dei dipendenti in Francia.
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Przydatne zasoby | Oddelegowanie pracowników
Znajdziesz tutaj kilka dokumentów, które pomogą ci lepiej zrozumieć delegowanie pracowników we Francji.
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