3895 résultats
Détail des résultats de recherche
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Installation du Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST) -…
Le Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST) s’est réuni pour la première fois mardi 11 janvier en présence de…
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Point avec les services de l’État en région sur la mobilisation des services de…
Le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail Laurent Pietraszewski a réuni aujourd’hui les Directions…
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Apprentissage : publication du décret relatif à la mise en place d’une…
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit que les régions puissent intervenir pour…
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Formation : publication du décret portant dispositions complémentaires…
Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les salariés, indépendants et demandeurs d…
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Ce qui change au 1er janvier 2022 : on vous guide !
RémunérationSmicÀ compter du 1er janvier 2022, le montant du Smic brut horaire s’établit à 10,57 € (augmentation de 0,9 % par…
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Publication du décret relatif à la mise en place du Comité National de…
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, et Laurent Pietraszewski, secrétaire d'Etat chargé des…
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Réglementation des risques biologiques
Le décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention…
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L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)
Devenu établissement public de l’État à caractère industriel et commercial (EPIC) depuis le 1er janvier 2017, l’AFPA contribue…
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Le congé sans solde
Le congé sans solde n'est pas réglementé par le code du travail : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en…
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Le contrat de rééducation professionnelle
Le contrat de rééducation professionnelle est destiné aux personnes assurées sociales qui, du fait d’un handicap, ont perdu la…
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Reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne | Rapport
Face à l’épidémie de la Covid-19, près de 4,6 millions de salariés, dits « travailleurs de la deuxième ligne » – hôtes et…
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Le défibrillateur cardiaque
Depuis un décret du 04 mai 2007, toute personne est autorisée à utiliser les défibrillateurs automatisés externes (DAE). De…
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Contrat d'apprentissage | Services en ligne
Cerfa 10103*05 FA13, Cerfa 51649#01 FA14 et Cerfa 10103*03 FA16
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Demande de validation des acquis de l’expérience (VAE) | Services en ligne
Cerfa 12818*02
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Compte personnel de formation (CPF) | Services en ligne
Gérer son espace (titulaire ou opérateur de l'emploi et de la formation professionnelle) sur moncompteformation.gouv.fr
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État statistique et financier des fonds d’assurance formation de non-salariés…
Documents excel et pdf
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Attestation au titre d’activités dans le cadre de la formation professionnelle…
Cerfa 10219*05 3511
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Prestataires de formation | Services en ligne
Cerfa n°10443*16 FA08, Cerfa 10443*09 FA08, Cerfa 50199#15 FA07, Cerfa 10782*04, Cerfa 51469#01
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