3463 résultats
Détail des résultats de recherche
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Concertations avec les partenaires sociaux
Á la suite de la réunion qui s’est tenue à l’Elysée jeudi 4 juin 2020, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, lancera un nouveau…
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Le Conseil de l’inclusion dans l’emploi (CIE)
Le Conseil de l’inclusion dans l’emploi (CIE) a été créé en décembre 2018 pour cinq ans et placé auprès de la ministre du Travail…
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Guide | Décisions administratives en matière de licenciement des salariés…
Le Guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés,…
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Guide | La certification des compétences des représentants du personnel et des…
Le ministère du Travail a créé une nouvelle certification permettant aux représentants du personnel et des mandataires syndicaux…
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La mesure de l'audience pour la représentativité patronale 2017
Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014, l'audience…
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La mesure de l'audience de la représentativité syndicale 2017
Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l'audience…
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Représentants du personnel et mandataires syndicaux : certification des compétences
Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.
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Questions-réponses sur la loi pour le renforcement du dialogue social : Comité…
Le Ministère du travail publiera une série de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place des différentes…
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Questions-réponses | Recourir aux prud’hommes
Pour quels litiges ? Qui peut vous défendre ? Comment saisir les Prud'hommes ? Dans quel délai ? 10 questions/réponses sur le…
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En bref | 3 axes pour réformer l'assurance-chômage
Le Gouvernement salue l’accord national interprofessionnel (ANI) négocié par les partenaires sociaux. Il va créer de nouveaux…
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Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la…
Rapport sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux,…
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Le défenseur syndical
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a instauré, pour les salariés, un…
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Lancement en France du Global Deal
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a lancé, autour de treize premiers partenaires, organisations syndicales et entreprises, la…
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Les demandeurs d’emploi en décembre 2016
Au mois de décembre, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c'est-à-dire sans aucune activité, a…
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Élections professionnelles dans les très petites entreprises : c’est parti !
A partir du 30 décembre 2016, plus de 4,5 millions de salariés d’entreprises de moins de 11 salariés et d’employés à domicile…
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Les demandeurs d’emploi en novembre 2016
Au mois de novembre, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c'est-à-dire sans aucune activité, a…
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Décision de la Cour de cassation : Le calendrier des élections professionnelles…
La Cour de cassation a rendu aujourd’hui deux arrêts par lesquels, rejetant les pourvois formés par la CGT, elle valide les…
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Les demandeurs d'emploi en octobre 2016
Au mois d’octobre, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c'est-à-dire sans aucune activité, a…
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