3283 résultats
Détail des résultats de recherche
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Questions-réponses | Le groupement d'employeurs (GE)
Dans le but de favoriser le développement de l’emploi sur un territoire, des groupements d’employeurs peuvent être créés entre…
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Le fonds départemental d’insertion (FDI)
Le Fonds départemental d'insertion (FDI) est une aide de l’État aux structures de l’insertion par l’activité économique. Elle…
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Entreprises adaptées en milieu pénitentiaire | 10 établissements pilotes
Le ministère de la Justice (ATIGIP et DAP) et le ministère du Travail ont travaillé en coopération avec les représentants des…
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Montant net social et bulletins de paie : documents utiles
A compter de juillet 2023, les bulletins de paie devront progressivement faire apparaître le montant net social (MNS), une…
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Renforcement des obligations en cas d’accident mortel
Le décret 2023-452 paru au journal officiel le 11 juin 2023 renforce l’information de l’inspection du travail en cas de…
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Rapports | Lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement
L’enquête annuelle sur la verbalisation du travail illégal recueille les données caractéristiques des procès-verbaux établis et…
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Plan national de lutte contre le travail illégal (2023-2027)
A l’occasion du comité interministériel anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal, Olivier Dussopt a présenté le…
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Le Marché de l’inclusion
Votre entreprise souhaite acheter socialement responsable ? Vous êtes une structure inclusive et vous souhaitez proposer vos…
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Détention et insertion professionnelle : comment engager mon entreprise ?
Votre entreprise souhaite s'engager dans l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice et sorties de…
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RSA | Les 19 départements sélectionnés pour l'expérimentation
Les conseils départementaux avaient jusqu’au 21 octobre pour faire acte de candidature auprès du ministère du Travail, du Plein…
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Pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique
La loi du 14 décembre 2020, dite loi inclusion, prévoit plusieurs mesures. La mise en œuvre de ces mesures est détaillée dans une…
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Le Mois « Les entreprises s’engagent » 2022
Cette première édition du mois Les entreprises s’engagent, organisée en octobre 2022, a été marquée par un évènement de lancement…
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Reprise des missions de Carine Seiler
Le Haut-commissariat aux compétences (HCC) a été créé en mars 2020, dans le prolongement du Haut-commissariat aux compétences et…
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Les Ailes de l’Avenir : construire un avion au cours d’une prépa-apprentissage
Construire un aéronef biplace et voler avec ! Voici la mission des jeunes de la 6e promotion de la prépa-apprentissage les Ailes…
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Insertion : des services numériques développés au niveau national
L’État investit dans le numérique pour le service public de l’insertion et de l’emploi et répond ainsi aux recommandations…
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Projet de loi portant premières mesures d'urgence relatives au fonctionnement…
Olivier Dussopt a présenté mercredi 7 septembre 2022 en Conseil des ministres le Projet de loi portant premières mesures d…
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Les EITI
Les EITI constituent une 5e catégorie de structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) aux côtés des ateliers et…
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Journée mondiale 2022 contre le travail des enfants
La journée mondiale contre le travail des enfants a lieu, chaque année, le 12 juin. Cette journée a pour but de promouvoir des…
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