Détail des résultats de recherche

• Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions…

  Rapport sur la dynamisation de la négociation collective, remis le 22 janvier 2016 remis par Jean-François Cesaro, professeur…

  Rapport | Publié le 22 janvier 2016

  

• Simplifier, négocier, sécuriser | Un Code du travail pour le XXIe siècle

  Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue sociale a présenté les…

  Dossier de presse | Publié le 4 novembre 2015

  

• Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)

  Toute personne accompagnée dans une démarche d’insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou…

  Fiche pratique | Publié le 14 septembre 2015

  

• La rémunération de fin de formation (R2F)

  Lorsque les droits à l’ARE ou à l’ASP sont insuffisants pour couvrir toute la durée d’une formation prescrite par France Travail,…

  Fiche pratique | Publié le 8 septembre 2015

  

• Le travailleur économiquement dépendant : quelle protection ?

  Le rapport sur le travail économiquement dépendant vise à réfléchir à la manière d'offrir des garanties et des protections à…

  Rapport | Publié le 7 novembre 2008