Détail des résultats de recherche

• Le contrat à durée déterminée (CDD)

  Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d’un…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 1 décembre 2025

  

• L'obligation de revitalisation des territoires

  Les grandes entreprises dont les licenciements ont un impact sur l'équilibre du ou des bassins sur lesquels elles sont implantées…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• La rupture conventionnelle collective

  Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 31 octobre 2025

  

• Le contrat à durée déterminée d'usage (CDDU)

  Le contrat à durée déterminée « d'usage » (CDDU) est un contrat de travail à durée déterminée susceptible d'être conclu : Pour…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 26 septembre 2025

  

• Le contrat de travail temporaire

  La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 juillet 2025

  

• Le congé de mobilité

  Le congé de mobilité a pour finalité de permettre aux entreprises de mieux anticiper les mutations économiques et de sécuriser…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 juillet 2025

  

• Le CDD à objet défini

  Le contrat à durée déterminée à objet défini est réservé au recrutement d'ingénieurs et de cadres (au sens des conventions…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 6 décembre 2024

  

• Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

  Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements,…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 10 octobre 2024

  

• Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior)

  Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l'emploi des seniors... », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2024

  

• La lutte contre le travail illégal

  La lutte contre le travail illégal constitue une priorité pour le Gouvernement et pour l’ensemble des corps de contrôle. Le…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 6 février 2024

  

• Les droits du salarié victime de travail illégal

  Les droits du salarié victime de travail illégal ne sont pas les mêmes selon la situation dans laquelle il se trouve. Le…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 5 février 2024

  

• Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

  Sécuriser le parcours des salariés licenciés.

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 29 janvier 2024

  

• Le fonds exceptionnel pour le secteur automobile

  Renault et Stellantis créent un plan d’actions et de soutien spécifique à la filière automobile. Cette initiative est soutenue…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 29 janvier 2024

  

• CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses

  Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat…

  Foire aux questions | Publié le 13 avril 2023

  

• Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs…

  Créé en 2007 pour soutenir les travailleurs ayant perdu leur emploi en raison de modifications majeures de la structure du…

  Europe | Date de mise à jour le 13 juillet 2022