Détail des résultats de recherche

• L'obligation de revitalisation des territoires

  Les grandes entreprises dont les licenciements ont un impact sur l'équilibre du ou des bassins sur lesquels elles sont implantées…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• La rupture conventionnelle collective

  Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 31 octobre 2025

  

• Le congé de mobilité

  Le congé de mobilité a pour finalité de permettre aux entreprises de mieux anticiper les mutations économiques et de sécuriser…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 juillet 2025

  

• Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

  Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements,…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 10 octobre 2024

  

• La lutte contre le travail illégal

  La lutte contre le travail illégal constitue une priorité pour le Gouvernement et pour l’ensemble des corps de contrôle. Le…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 6 février 2024

  

• Les droits du salarié victime de travail illégal

  Les droits du salarié victime de travail illégal ne sont pas les mêmes selon la situation dans laquelle il se trouve. Le…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 5 février 2024

  

• Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

  Sécuriser le parcours des salariés licenciés.

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 29 janvier 2024

  

• Cap emploi

  Les 98 Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés (OPS) exerçant une mission de service public. Ils sont en charge…

  Acteurs | Date de mise à jour le 29 janvier 2024

  

• Le fonds exceptionnel pour le secteur automobile

  Renault et Stellantis créent un plan d’actions et de soutien spécifique à la filière automobile. Cette initiative est soutenue…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 29 janvier 2024

  

• Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs…

  Créé en 2007 pour soutenir les travailleurs ayant perdu leur emploi en raison de modifications majeures de la structure du…

  Europe | Date de mise à jour le 13 juillet 2022

  

• L'association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des…

  L’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) peut vous accompagner dans…

  Acteurs | Publié le 6 avril 2022

  

• Comète France

  Comète France vous accompagne, dès la phase d’hospitalisation, dans la construction de votre projet professionnel, compatible…

  Projet professionnel | Publié le 6 avril 2022

  

• Handicap | Quel accompagnement par la MSA ?

  Vous êtes un assuré du régime agricole ? La mutualité sociale agricole (MSA) est votre sécurité sociale. Ce guichet unique vous…

  Protection sociale | Publié le 6 avril 2022

  

• Les aides de l'AGEFIPH

  L'AGEFIPH gère le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH) (article L.5214-1 du Code du travail).

  Insertion professionnelle et handicap | Date de mise à jour le 21 décembre 2021

  

• Les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH)

  Vous êtes en situation de handicap ? Les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) vous accompagnent, quels…

  Acteurs | Date de mise à jour le 6 novembre 2015

  

• Le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique …

  Le FIPHFP a pour mission de favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans les trois…

  Acteurs | Publié le 25 mars 2013