Détail des résultats de recherche

• L'obligation de revitalisation des territoires

  Les grandes entreprises dont les licenciements ont un impact sur l'équilibre du ou des bassins sur lesquels elles sont implantées…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Les principaux risques d’accidents du travail et les moyens de prévention

  Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de…

  Sécurité au travail | Date de mise à jour le 11 octobre 2024

  

• Le harcèlement moral

  Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 juillet 2025

  

• Récits d’accidents du travail

  Employeurs, vous avez identifié les risques auxquels les travailleurs de votre entreprise sont exposés et vous souhaitez mettre…

  Sécurité au travail | Date de mise à jour le 13 novembre 2024

  

• Le harcèlement sexuel

  Le harcèlement sexuel est un délit pénal, sanctionné d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende majorée…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 juillet 2025

  

• Le congé de reclassement

  Les entreprises ou groupe d’entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 juillet 2025

  

• Le licenciement individuel pour motif économique

  Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 2 juillet 2025

  

• L'ordre des licenciements

  Étape obligatoire à tout projet de licenciement - individuel ou collectif - pour motif économique : déterminer le ou les salariés…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 janvier 2025

  

• La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés

  La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9 salariés…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 janvier 2025

  

• Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

  Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements,…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 10 octobre 2024

  

• Prévention des accidents du travail : les professionnels témoignent

  Vous souhaitez mettre en place des mesures concrètes au sein de votre entreprise pour protéger les salariés ?

  Prévention des risques | Date de mise à jour le 9 octobre 2024

  

• La prévention des accidents du travail pour les jeunes et nouveaux arrivants

  Vous êtes chef d’entreprise et vous recrutez régulièrement des jeunes en formation professionnelle ? Vous êtes salarié et vous…

  Prévention des risques | Date de mise à jour le 9 octobre 2024

  

• La définition du licenciement pour motif économique

  Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 14 novembre 2023

  

• Harcèlement au travail : prévenir, agir, sanctionner

  Pour prévenir, agir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la Loi pour la…

  Guide pratique et juridique | Publié le 26 avril 2019