Détail des résultats de recherche

• L'obligation de revitalisation des territoires

  Les grandes entreprises dont les licenciements ont un impact sur l'équilibre du ou des bassins sur lesquels elles sont implantées…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Le licenciement individuel pour motif économique

  Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• L'ordre des licenciements

  Étape obligatoire à tout projet de licenciement - individuel ou collectif - pour motif économique : déterminer le ou les salariés…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 3 janvier 2025

  

• La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés

  La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9 salariés…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 3 janvier 2025

  

• Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

  Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements,…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 10 octobre 2024

  

• Cap emploi

  Les 98 Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés (OPS) exerçant une mission de service public. Ils sont en charge…

  Acteurs

  Date de mise à jour le 29 janvier 2024

  

• La définition du licenciement pour motif économique

  Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 14 novembre 2023

  

• La prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)

  Les TMS sont des risques à effets différés. Douleurs, maladresses, raideur ou encore perte de force musculaire lors d’un…

  Prévention des risques

  Date de mise à jour le 7 juin 2023

  

• Handicap | Quel accompagnement par la MSA ?

  Vous êtes un assuré du régime agricole ? La mutualité sociale agricole (MSA) est votre sécurité sociale. Ce guichet unique vous…

  Protection sociale

  Publié le 6 avril 2022

  

• L'association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des…

  L’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) peut vous accompagner dans…

  Acteurs

  Publié le 6 avril 2022

  

• Comète France

  Comète France vous accompagne, dès la phase d’hospitalisation, dans la construction de votre projet professionnel, compatible…

  Projet professionnel

  Publié le 6 avril 2022

  

• Les aides de l'AGEFIPH

  L'AGEFIPH gère le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH) (article L.5214-1 du Code du travail).

  Insertion professionnelle et handicap

  Date de mise à jour le 21 décembre 2021

  

• Le congé de reclassement

  Les entreprises ou groupe d’entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 20 décembre 2021

  

• Les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH)

  Vous êtes en situation de handicap ? Les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) vous accompagnent, quels…

  Acteurs

  Date de mise à jour le 6 novembre 2015

  

• Le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique …

  Le FIPHFP a pour mission de favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans les trois…

  Acteurs

  Publié le 25 mars 2013