3180 résultats
Détail des résultats de recherche
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Les Missions locales
Présentes sur l’ensemble du territoire, les missions locales exercent une mission de service public de proximité afin de…
Service public de l'emploi | Date de mise à jour le
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France Travail
La loi pour le plein emploi transforme Pôle Emploi en opérateur France Travail, avec de nouvelles missions pour le compte de tous…
Service public de l'emploi | Date de mise à jour le
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Le cumul irrégulier d’emploi
Le code du travail interdit à un salarié d’accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La loi pour le plein emploi
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 porte l’ambition d’une amélioration de l’accompagnement des demandeurs d’emploi…
Accès à l'emploi | Date de mise à jour le
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La liste des postes à risques
Le chef d'établissement a l’obligation de dresser la liste des postes de travail qui présentent des risques pour la santé et la…
Santé au travail | Date de mise à jour le
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Le comité national et les comités territoriaux pour l’emploi
La loi pour le plein emploi instaure une nouvelle gouvernance du réseau pour l’emploi, aux niveaux national, régional,…
Réseau pour l'emploi | Publié le
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Le travail dissimulé
Le code du travail interdit le travail totalement ou partiellement dissimulé, la publicité, par quelque moyen que ce soit,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le prêt illicite de main d’œuvre
Le code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. …
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L'emploi d'étranger sans titre
Le code du travail interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer, directement ou indirectement, pour quelque…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le marchandage
Le code du travail interdit toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La fraude aux revenus de remplacement
Il est interdit de percevoir ou de tenter de percevoir indûment, en toute connaissance de cause, par des procédés illégaux un…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Cap emploi
Les 98 Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés (OPS) exerçant une mission de service public. Ils sont en charge…
Acteurs | Date de mise à jour le
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La protection de la santé des jeunes travailleurs
Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux légers. En revanche, afin de protéger leur santé, il est interdit de…
Santé au travail | Date de mise à jour le
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La prévention des risques pour les salariés en interim et CDD
Les travailleurs intérimaires sont soumis à une forte mobilité. Ils connaissent un environnement de travail sans cesse renouvelé…
Santé au travail | Date de mise à jour le
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La protection des femmes enceintes et les risques liés à la grossesse
La salariée enceinte n’a pas l’obligation de révéler son état de grossesse, que ce soit à l’embauche, durant la période d’essai…
Santé au travail | Publié le
