3201 résultats
Détail des résultats de recherche
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La saisie et les cessions des rémunérations
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut s'en acquitter…
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La sanction disciplinaire
Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'agissements du salarié qu'il considère comme fautifs…
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Le règlement intérieur
Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 50 salariés, le règlement…
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La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après décision du tribunal de commerce ou du tribunal de…
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La prise en charge des frais de transport par l'employeur
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur :doit prendre en charge une partie du prix des…
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Le bulletin de paie
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent…
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Négociations de novembre 2024 : l'Unédic explique son rôle en vidéo
L’Unédic a publié une série de vidéos sur YouTube dévoilant les coulisses des négociations sur l’assurance chômage et met en…
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La rémuneration de l'intérimaire
Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à…
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L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs
Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes…
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Le registre unique du personnel
Établi par l’employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, le registre unique du personnel permet de s’assurer de la…
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Le salaire minimum de croissance (SMIC)
Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce,…
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LaborIA : résultats de l'étude exploratoire sur l'intelligence artificielle au…
Le LaborIA, un laboratoire de recherches visant à analyser et anticiper les conséquences de l’apparition de l’intelligence…
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L'engagement développement de l'emploi et des compétences (EDEC)
L’EDEC est un accord annuel ou pluriannuel conclu entre l’État et une ou plusieurs organisations ou branches professionnelles…
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Embaucher une personne en emploi franc
Les emplois francs facilitent les recrutements. Il est possible de bénéficier de l’aide emploi franc en embauchant en CDI ou en…
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La GPEC
La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) est une démarche de gestion prospective des ressources humaines…
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Questions-réponses | Les emplois francs
Ce questions-réponses a pour objectif de présenter le cadre général des emplois francs, expliquer les conditions d'éligibilité et…
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Le salaire : fixation et paiement
Le salaire est la contrepartie du travail fourni.Le salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages…
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La mensualisation
Afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l'année, le code du travail prévoit…
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