Détail des résultats de recherche

• Questions-réponses | La négociation collective

  Ce questions-réponses, qui s’adresse principalement aux partenaires sociaux des entreprises, a vocation à leur permettre de s…

  Foire aux questions

  Publié le 27 juillet 2020

  

• Glosariusz | Oddelegowanie pracowników

  Glosariusz słów i instytucji.

  Delegowaniu pracowników

  Date de mise à jour le 23 juin 2020

  

• Odwołanie pracowników oddelegowanych w celu obrony ich praw oraz informowanie…

  Odwołanie pracowników oddelegowanych w celu obrony ich praw. 

  Delegowaniu pracowników

  Publié le 23 juin 2020

  

• Obowiązki zleceniodawców i wykonawców we Francji w przypadku oddelegowania…

  Zleceniodawcy i wykonawcy korzystający z usług przedsiębiorstw mających siedzibę poza Francją i oddelegowujących pracowników do…

  Delegowaniu pracowników

  Publié le 23 juin 2020

  

• Les contrats d'études prospectives (CEP)

  Liste des contrats d'études prospectives (CEP) disponibles.

  Documents

  Date de mise à jour le 27 janvier 2020

  

• La mesure de l'audience de la représentativité syndicale 2017

  Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l'audience…

  Négociation collective

  Publié le 6 septembre 2018

  

• Représentants du personnel et mandataires syndicaux : certification des compétences

  Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.

  Certification professionnelle

  Publié le 8 août 2018

  

• Le défenseur syndical

  La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a instauré, pour les salariés, un…

  Fiche pratique

  Publié le 24 janvier 2018

  

• Le dispositif local d’accompagnement (DLA)

  Le DLA est un dispositif public qui permet aux associations employeuses, structures d’insertion par l’activité économique et…

  Maintien dans l'emploi

  Publié le 3 avril 2014