3193 résultats
Détail des résultats de recherche
-
Congé ou temps partiel des JEI
Ouvert au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ou participer à la direction d’une…
Reprise ou création d'entreprise | Date de mise à jour le
-
La journée de solidarité
La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
L'ordre des licenciements
Étape obligatoire à tout projet de licenciement - individuel ou collectif - pour motif économique : déterminer le ou les salariés…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés
La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9 salariés…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
En principe, seuls les salariés involontairement privés d’emploi peuvent bénéficier des allocations chômage. La démission, départ…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
La définition du licenciement pour motif économique
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Le congé sans solde
Le congé sans solde n'est pas réglementé par le code du travail : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
