3240 résultats
Détail des résultats de recherche
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Questions-réponses | Vérifications des installations électriques
Les vérifications des installations électriques utilisées sur le lieu de travail sont obligatoires. Ce questions-réponses s…
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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La vaccination par les services de prévention et de santé au travail
Retrouvez toutes les informations relatives à la vaccination par les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans ce…
Foire aux questions | Publié le
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La lutte contre le travail illégal
La lutte contre le travail illégal constitue une priorité pour le Gouvernement et pour l’ensemble des corps de contrôle. Le…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le travail dissimulé
Le code du travail interdit le travail totalement ou partiellement dissimulé, la publicité, par quelque moyen que ce soit,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le prêt illicite de main d’œuvre
Le code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. …
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L'emploi d'étranger sans titre
Le code du travail interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer, directement ou indirectement, pour quelque…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre en matière de lutte…
En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre français [ou établi à l’étranger] est…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les droits du salarié victime de travail illégal
Les droits du salarié victime de travail illégal ne sont pas les mêmes selon la situation dans laquelle il se trouve. Le…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le marchandage
Le code du travail interdit toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La liste noire
En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La fraude aux revenus de remplacement
Il est interdit de percevoir ou de tenter de percevoir indûment, en toute connaissance de cause, par des procédés illégaux un…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Travail dans le froid : les précautions à prendre
De nombreux métiers impliquent de travailler en extérieur. Lors d'un épisode de grand froid, il est important d’être vigilant car…
Risques professionnels | Date de mise à jour le
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La protection de la santé des jeunes travailleurs
Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux légers. En revanche, afin de protéger leur santé, il est interdit de…
Santé au travail | Date de mise à jour le
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Le bruit en milieu de travail
Quel que soit le lieu de travail – usine, chantier, exploitation agricole, salle de concert, etc. –, la prévention du bruit au…
Date de mise à jour le
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La prévention des chutes de hauteur
La chute de hauteur se caractérise par l’existence d’une dénivellation par opposition à la chute de plain-pied. Il s’agit des…
Risques professionnels | Date de mise à jour le
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La prévention des risques pour les salariés en interim et CDD
Les travailleurs intérimaires sont soumis à une forte mobilité. Ils connaissent un environnement de travail sans cesse renouvelé…
Santé au travail | Date de mise à jour le
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Les organismes de sécurité sociale
La Caisse centre de la Mutualité sociale agricole (CCMSA)La Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) a pour…
Santé au travail | Date de mise à jour le
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Les organismes de prévention en santé au travail
L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)Organisme technique paritaire du bâtiment et…
Santé au travail | Date de mise à jour le
