3201 résultats
Détail des résultats de recherche
-
Recruter une assistante maternelle ou un assistant maternel
L'assistant maternel est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs…
Date de mise à jour le
-
Les droits et obligations des salariés du particulier employeur
Définition du salarié du particulier employeur : Être salarié(e) d’un particulier employeur (encore communément appelé « employé…
Date de mise à jour le
-
5 questions-réponses : l'assistant maternel
5 questions-réponses à destination des assistants et assistantes maternels.
Date de mise à jour le
-
Questions-réponses | Le particulier employeur
Retrouvez 5 questions-réponses sur le particulier employeur.
Date de mise à jour le
-
Le chèque emploi-service universel (CESU) « déclaratif »
Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer des…
Date de mise à jour le
-
Les aides à l'emploi d'un assistant maternel ou d'une assistante maternelle
Les parents qui font garder leur enfant par une assistant maternel peuvent bénéficier d'une aide financière de la Caisse d…
Date de mise à jour le
-
Emplois à domicile : crédit d'impôt et exonération de charges patronales
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple~: employé de maison,…
Date de mise à jour le
-
Les organismes de services à la personne
Garde d’enfants, d’un malade ou d’une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien…
Date de mise à jour le
-
Les sanctions relatives au travail illégal et aux infractions connexes
Sont interdits par la loi : Le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie…
Date de mise à jour le
-
Le contrat de travail intermittent
Le travail intermittent se caractérise par l’alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être…
Date de mise à jour le
-
Le CDI intérimaire
Dans un souci de sécurisation des parcours professionnels des intérimaires, un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut…
Date de mise à jour le
-
Le chèque emploi-service universel (CESU) « préfinancé »
Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la…
Date de mise à jour le
-
Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d'opération
Le contrat de chantier ou d’opération est un contrat à durée indéterminée (CDI) conclu pour la durée d'un chantier ou d'une…
Date de mise à jour le
-
Journée mondiale contre le travail des enfants | Rappel historique
Le 12 juin dernier se tenait la Journée mondiale contre le travail des enfants. Elle vise à promouvoir des actions de prévention…
Date de mise à jour le
-
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il…
Date de mise à jour le
-
La lutte contre le travail illégal
La lutte contre le travail illégal constitue une priorité pour le Gouvernement et pour l’ensemble des corps de contrôle. Le…
Date de mise à jour le
-
La liste noire
En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…
Date de mise à jour le
-
La responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre en matière de lutte…
En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre français [ou établi à l’étranger] est…
Date de mise à jour le