3273 résultats
Détail des résultats de recherche
-
Le contrat de travail intermittent
Le travail intermittent se caractérise par l’alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être…
Date de mise à jour le
-
Le CDI intérimaire
Dans un souci de sécurisation des parcours professionnels des intérimaires, un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut…
Date de mise à jour le
-
La modification du contrat de travail
Deux situations doivent être distinguées : l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat…
Date de mise à jour le
-
La priorité de réembauche
La priorité de réembauche - obligatoirement mentionnée dans la lettre de licenciement - peut être mise en œuvre pendant un an à…
Date de mise à jour le
-
L'établissement pour l’insertion dans l'emploi (EPIDE)
Ce dispositif vise à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté. Son organisation et sa gestion sont…
Date de mise à jour le
-
La Délégation à l’information et à la communication (DICOM)
L’organisation de la délégation à l’information et à la communication mentionnée article 9 du décret n° 2013-727 du 12 août 2013…
Date de mise à jour le
-
La loi pour le plein emploi
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 porte l’ambition d’une amélioration de l’accompagnement des demandeurs d’emploi…
Date de mise à jour le
-
Le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS)
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) assiste les ministres dans l’administration et la…
Date de mise à jour le
-
Le chèque emploi-service universel (CESU) « préfinancé »
Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la…
Date de mise à jour le
-
Le CDD à objet défini
Le contrat à durée déterminée à objet défini est réservé au recrutement d'ingénieurs et de cadres (au sens des conventions…
Date de mise à jour le
-
La mobilité volontaire sécurisée
Les salariés peuvent bénéficier, avec l'accord de leur employeur, d'une période de « mobilité volontaire sécurisée » dans les…
Date de mise à jour le
-
Le changement de la situation juridique de l'employeur
Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du décès de…
Date de mise à jour le
-
Offre d'emploi et embauche : les droits du candidat
Si le choix d'un futur salarié est laissé à la libre appréciation de l'employeur, celui-ci doit néanmoins respecter certaines…
Date de mise à jour le
-
L'embauche par une assocation ou une fondation : le chèque-emploi associatif
Le chèque-emploi associatif (CEA) s’adresse, sans condition d’effectif, aux associations à but non lucratif, aux fondations…
Date de mise à jour le
-
La Direction des finances, des achats et des services (DFAS)
L’organisation et le fonctionnement de la direction des finances, des achats et des services (DFAS) relève du décret n°2013-727…
Date de mise à jour le
-
Le job d'été : les formalités et les obligations
Dès lors qu'ils ont plus de 14 ans, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d'un job d'été, à condition, s'ils ont moins…
Date de mise à jour le
-
Le comité national et les comités territoriaux pour l’emploi
La loi pour le plein emploi instaure une nouvelle gouvernance du réseau pour l’emploi, aux niveaux national, régional,…
Publié le
-
Les Missions locales
Présentes sur l’ensemble du territoire, les missions locales exercent une mission de service public de proximité afin de…
Date de mise à jour le
