Détail des résultats de recherche

• Le droit à la déconnexion

  Le droit à la déconnexion des travailleurs vise, par la régulation de l’utilisation des outils numériques à usage professionnel,…

  Fiche pratique | Publié le 4 décembre 2025

  

• L'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident

  En cas de maladie ou d’accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 juillet 2025

  

• L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

  Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Les absences liées à la maladie ou à l'accident non professionnel

  En cas d'accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail : le contrat de travail est…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 décembre 2024

  

• Le plan de prévention des accidents du travail graves et mortels

  Le lundi 29 avril 2024, ont été présentées aux membres du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT) les…

  Prévention des risques | Date de mise à jour le 9 octobre 2024

  

• Le contrat de rééducation professionnelle

  Le contrat de rééducation professionnelle est destiné aux personnes assurées sociales qui, du fait d’un handicap, ont perdu la…

  Handicap | Date de mise à jour le 21 décembre 2021