Détail des résultats de recherche

• Action by posted employees to defend their rights and information for employers

  In this section :Action by posted employees to defend their rightsInformation for employers

  Posting of employees | Publié le 8 juin 2020

  

• Derechos de los trabajadores desplazados

  En Francia, los trabajadores desplazados temporalmente en el territorio nacional se benefician de las disposiciones del « núcleo…

  Desplazamiento de trabajadores | Publié le 5 juin 2020

  

• Le Conseil de l’inclusion dans l’emploi (CIE)

  Le Conseil de l’inclusion dans l’emploi (CIE) a été créé en décembre 2018 pour cinq ans et placé auprès de la ministre du Travail…

  Acteurs | Publié le 18 février 2020

  

• Confirmation d'envoi de votre formulaire

  Nous vous remercions pour l’envoi de votre courriel. Les ministères sociaux > Retour à la page d'accueil du site

  Publié le 24 mai 2019

• Harcèlement au travail : prévenir, agir, sanctionner

  Pour prévenir, agir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la Loi pour la…

  Guide pratique et juridique | Publié le 26 avril 2019

  

• La Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI)

  La Commission nationale de lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement des travailleurs (CNLTI), présidée par le…

  Acteurs | Date de mise à jour le 21 janvier 2019

• Le Haut fonctionnaire défense et sécurité (HFDS)

  Le ministère du travail dispose, comme tous les autres ministères, d’un Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS). Le…

  Acteurs | Publié le 23 avril 2018

• Le défenseur syndical

  La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a instauré, pour les salariés, un…

  Fiche pratique | Publié le 24 janvier 2018

  

• Resumo : destacamento de trabalhadores

  As empresas estabelecidas fora de França podem destacar temporariamente os seus trabalhadores para França. Devem, então,…

  Destacamento de trabalhadores | Publié le 14 novembre 2017

  

• Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ?

  Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans…

  Fiche pratique | Publié le 15 avril 2016

  

• Les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH)

  Vous êtes en situation de handicap ? Les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) vous accompagnent, quels…

  Acteurs | Date de mise à jour le 6 novembre 2015

  

• La direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion (DG…

  La direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion (DG emploi) de la Commission européenne établit la…

  Acteurs | Publié le 9 novembre 2012