3485 résultats
Détail des résultats de recherche
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Le congé sans solde
Le congé sans solde n'est pas réglementé par le code du travail : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le contrat de rééducation professionnelle
Le contrat de rééducation professionnelle est destiné aux personnes assurées sociales qui, du fait d’un handicap, ont perdu la…
Handicap | Date de mise à jour le
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Les Maisons de l’emploi
Les Maisons de l'emploi s’inscrivent dans l’organisation territoriale de l'emploi et de la formation professionnelle. Elles…
Acteurs | Date de mise à jour le
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L'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le…
L’assurance chômage est un régime de protection contre la perte d’emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les…
Acteurs | Date de mise à jour le
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Informations publiques
Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d…
Date de mise à jour le
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L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)
Devenu établissement public de l’État à caractère industriel et commercial (EPIC) depuis le 1er janvier 2017, l’AFPA contribue…
Acteurs | Date de mise à jour le
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Les Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE)
Les PLIE (Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi) poursuivent un objectif d’accès à l’emploi durable des…
Acteurs | Date de mise à jour le
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Histoire du ministère du Travail de 1906 à 1981 | Sélection documentaire
A travers des extraits de débats, des textes et des décrets, découvrez comment le Ministère du Travail a été créé et a évolué au…
Date de mise à jour le
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La Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la…
La Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) exerce un rôle…
Acteurs | Publié le
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Glossar | Entsendung von Arbeitnehmern
Glossar der Wörter und Institutionen.
Entsendung von Arbeitnehmern | Date de mise à jour le
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Acțiunile salariaților detașați pentru apărarea drepturilor lor și informarea…
Acțiunile salariaților detașați pentru apărarea drepturilor lorAcțiune la Inspectoratul MunciiCu excepția abuzului, informarea de…
Detașarea salariaților | Date de mise à jour le
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Les activités d'adultes-relais
Créés par des employeurs du secteur non lucratif, les postes d'adultes-relais sont réservés à des personnes d'au moins 30 ans…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Les employeurs ont la possibilité de verser à leur(s) salarié(s) une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de toutes…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Prawa pracowników oddelegowanych
We Francji pracownicy oddelegowani tymczasowo na terytorium tego kraju są objęci podstawowymi przepisami prawa pracy, jeśli są…
Delegowaniu pracowników | Date de mise à jour le
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Posted workers' rights
In this section : Remuneration ;Working time ;Occupational health & safety and accidents at work ;Living conditions ;Individual…
Posting of employees | Date de mise à jour le
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Drepturile salariaților detașați
În această rubrică : Remunerarea ;Timpul de lucru ;Sănătatea-siguranța la locul de muncă și accidentele de muncă ;Condițiile de…
Detașarea salariaților | Date de mise à jour le
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Права на командированите служители
Във Франция служителите, временно командировани на територията на страната, се възползват от разпоредбите от „твърдото ядро“ на…
Kомандироване на служители | Date de mise à jour le
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Rechte der entsendeten Arbeitnehmer
In Frankreich profitieren vorübergehend in das Staatsgebiet entsendete Arbeitnehmer von den Bestimmungen der „Kernpunkte“ des…
Entsendung von Arbeitnehmern | Date de mise à jour le