3435 résultats
Détail des résultats de recherche
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Posting of employees | Useful resources
Find here various documents to better understand the posting of employees in France.
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La convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE)
En tant que salarié, suite à un accident ou une maladie, d’origine professionnelle ou non, vous avez été déclaré inapte à votre…
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Déclaration subsidiaire, par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, du…
Le maître d'ouvrage cocontractant ou le donneur d'ordre d'une entreprise étrangère détachant un salarié en France est tenu de…
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Le lancement de Plateformes territoriales de transitions professionnelles
Lancé à l’issue de la deuxième conférence du dialogue social, l'AMI a permis d’identifier des plateformes territoriales de…
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Comment fonctionne la formation des salariés ?
La formation professionnelle est un outil majeur à la disposition des salariés qui leur permet de se former tout au long de leur…
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La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par…
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Le congé sans solde
Le congé sans solde n'est pas réglementé par le code du travail : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en…
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Le contrat de rééducation professionnelle
Le contrat de rééducation professionnelle est destiné aux personnes assurées sociales qui, du fait d’un handicap, ont perdu la…
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Le congé de reclassement
Les entreprises ou groupe d’entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés…
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Acțiunile salariaților detașați pentru apărarea drepturilor lor și informarea…
Acțiunile salariaților detașați pentru apărarea drepturilor lorAcțiune la Inspectoratul MunciiCu excepția abuzului, informarea de…
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Les activités d'adultes-relais
Créés par des employeurs du secteur non lucratif, les postes d'adultes-relais sont réservés à des personnes d'au moins 30 ans…
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Participation financière des entreprise
Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un…
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Le plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation…
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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Les employeurs ont la possibilité de verser à leur(s) salarié(s) une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de toutes…
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Rechte der entsendeten Arbeitnehmer
In Frankreich profitieren vorübergehend in das Staatsgebiet entsendete Arbeitnehmer von den Bestimmungen der „Kernpunkte“ des…
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Salariés détachés : vos droits
En France, les salariés détachés temporairement sur le territoire national bénéficient, des dispositions du « noyau dur » du…
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Posted workers' rights
In this section : Remuneration ;Working time ;Occupational health & safety and accidents at work ;Living conditions ;Individual…
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