Détail des résultats de recherche

• La protection contre les discriminations

  Toute décision de l'employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 21 novembre 2025

  

• Entreprises | Bonnes pratiques pour recruter sans discriminer

  Lors de la rédaction de l'offre d'emploi ou durant la phase de recrutement, vous devez veiller à ne pas faire référence à un…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 26 juin 2025

  

• Les recours face à une discrimination à l'embauche

  Vous pensez être victime de discrimination à l'embauche ? Vous pouvez réagir. Sachez qu'il existe plusieurs recours légaux et que…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 23 juillet 2024

  

• Nouveau système d’information de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants

  Après trois ans de travail de modernisation et de simplification du système d’information de la surveillance de l’exposition aux…

  Rayonnements ionisants | Publié le 26 juin 2023

  

• DEMAT@MIANTE : la plateforme de dématérialisation des PRDE

  Depuis le 1er septembre 2021, pour les opérations se déroulant dans les régions Hauts-de-France et Pays-de-la-Loire, et depuis le…

  Outils en ligne | Date de mise à jour le 6 mars 2023

  

• Passeport de prévention : ouverture du portail d’information

  Un site d'information a été mis en ligne depuis le 5 octobre 2022 afin de rassembler toutes les informations utiles sur le futur…

  Santé au travail | Date de mise à jour le 12 octobre 2022

  

• Le Code du travail numérique

  Le Code du travail numérique répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail.

  Service en ligne | Publié le 16 janvier 2020

  

• Défenseur syndical | Services en ligne

  Le défenseur syndical est chargé d’assister et de représenter les salariés, à l’occasion d’une procédure devant le Conseil des…

  Formulaires de remboursement | Publié le 14 mars 2018

  

• Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ?

  Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans…

  Fiche pratique | Publié le 15 avril 2016

  

• Déclaration préalable BTP/génie civil | Services en ligne

  Cerfa 13630*02 DE08

  Formulaire | Publié le 25 novembre 2015

  

• Formulaires Candidatures aux élections prudhomales

  Cerfa 10359*05, Cerfa 50166#05, Cerfa 13532*03, Cerfa 51212#03

  Formulaire | Publié le 25 novembre 2015