3320 résultats
Détail des résultats de recherche
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La liste noire
En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Ma démarche FSE | Traitement des données personnelles
IntroductionDans le cadre du dispositif du Fonds de subvention européen (FSE), le règlement européen n°1303-2013 impose aux Etats…
Informations légales | Date de mise à jour le
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Les Ministères sociaux s’engagent pour la diversité
Pour lutter contre les situations de discrimination et les stéréotypes, les ministères sociaux ont mis en place depuis plusieurs…
Date de mise à jour le
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Bonus-malus : le simulateur pour les entreprises
Le simulateur bonus-malus est un outil à la disposition de votre entreprise pour anticiper le taux de contribution d’assurance…
Assurance chômage | Date de mise à jour le
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Facil'IT : la plateforme pour préparer le concours d'inspecteur du travail
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités recrute des inspecteurs du travail. Mettez toutes les chances de votre…
Services en ligne | Date de mise à jour le
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L'Agence de services et de paiement (ASP)
Établissement public administratif (EPA), l’Agence de services et de paiement (ASP) est placée sous la double tutelle du…
Acteurs | Date de mise à jour le
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Le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT)
Le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) est placé auprès du ministre chargé du travail. Il participe à l…
Acteurs | Date de mise à jour le
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Ecrire à Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités…
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Date de mise à jour le
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Ecrire à la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation…
Cet espace est mis à votre disposition pour adresser un message à Madame Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l…
Date de mise à jour le
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La Direction des ressources humaines (DRH)
L’organisation de la direction des ressources humaines des ministères sociaux mentionnée à l’article 4 du décret n° 2013-727 du…
Acteurs | Date de mise à jour le
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SOFFI | Traitement des données personnelles
Traitement permettant aux collecteurs de soumettre les états financiers liés au suivi de la formation & aux contributions fixées…
Informations légales | Date de mise à jour le
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Dialogue social de proximité : un espace ressource en ligne
Les Observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective (ODDS) lancent une…
Dialogue social | Date de mise à jour le
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Services dématérialisés des contrats de professionnalisation | Traitement des…
Identité du responsable de traitementLa Délégation Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) vous informe…
Informations légales | Date de mise à jour le
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Ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) | Traitement des données…
Identité et coordonnées du responsable de traitementLa présente politique de confidentialité définit et vous informe de la…
Informations légales | Date de mise à jour le
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CNNCEFP | Traitement des données personnelles
Traitement de données à caractère personnel nécessaire à la gestion du Secrétariat de la Sous-commission de l’emploi, de l…
Informations légales | Publié le
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Services dématérialisés de l’apprentissage dans le secteur privé et le secteur…
Identité du responsable de traitementLa Délégation Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) vous informe…
Informations légales | Date de mise à jour le
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Les opérateurs de compétences (OPCO)
Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OPCO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils…
Accompagnement de la formation professionnelle | Date de mise à jour le
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Contrat unique d'insertion | Services en ligne
Cerfa 14818*03, Annexe au CERFA de demande d’aide CUI-CAE, Cerfa 14008*01, Cerfa 13999*02
Formulaire | Date de mise à jour le
