3278 résultats
Détail des résultats de recherche
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Réglementation des risques biologiques
Le décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention…
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Création ou reprise d’activité | Quels dispositifs ?
Plusieurs dispositifs publics porté par le ministère du Travail ont pour but de faciliter la création ou la reprise d'activités.
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La démarche d’appui aux mutations économiques (AME)
La démarche d’appui aux mutations économiques (AME) permet de mener des actions d’anticipation, de soutien et de développement de…
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Télétravail : mode d'emploi
- Le télétravail est facile à mettre en place pour les entreprises et facile à demander pour les salariés - 61% des français…
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Questions-réponses | La négociation collective
Ce questions-réponses, qui s’adresse principalement aux partenaires sociaux des entreprises, a vocation à leur permettre de s…
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Responsabilité de l’employeur - Droit de retrait
La responsabilité de l'employeur peut-elle être engagée si l'un de ses salariés contracte le COVID 19 ? Quelles sont les règles…
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Les contrats d'études prospectives (CEP)
Liste des contrats d'études prospectives (CEP) disponibles.
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Apprentissage | Questions-réponses sur la rémunération des apprentis
Un questions-réponses sur la rémunération des apprentis en réponse aux principales interrogations qui émergent des différents…
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Employeurs | 5 raisons de recruter en Emplois francs
Les Emplois francs, c’est jusqu’à 15000 € sur 3 ans pour l’embauche en CDI d’une personne résidant dans l’un des quartiers…
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Questions-réponses sur la loi pour le renforcement du dialogue social : Comité…
Le Ministère du travail publiera une série de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place des différentes…
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Questions-Réponses | La Rupture conventionnelle collective
Ce questions-réponses apportent des réponses concrètes quant à la mise en œuvre de la Rupture conventionnelle collective, aux…
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Questions-réponses | Recourir aux prud’hommes
Pour quels litiges ? Qui peut vous défendre ? Comment saisir les Prud'hommes ? Dans quel délai ? 10 questions/réponses sur le…
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5 questions/réponses sur le congé parental
Le congé parental est un dispositif permettant aux parents salariés de s’arrêter de travailler partiellement ou totalement à l…
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Le dispositif local d’accompagnement (DLA)
Le DLA est un dispositif public qui permet aux associations employeuses, structures d’insertion par l’activité économique et…
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Le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique …
Le FIPHFP a pour mission de favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans les trois…
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