3514 résultats
Détail des résultats de recherche
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La mise à la retraite d'un salarié
Lorsque le salarié atteint un âge déterminé, en principe fixé à 67 ans, l’employeur peut prendre l’initiative de rompre son…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La retraite progressive
La retraite progressive permet à un actif, à moins de deux ans de l’âge légal de la retraite, de réduire son activité…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les espaces de discussion sur le travail (EDT)
Les espaces de discussion sur le travail (EDT) sont des espaces collectifs de dialogue mis en œuvre au sein d’une unité de…
Fiches pratiques | Date de mise à jour le
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L'élection de la délégation du personnel au CSE
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le droit à la déconnexion
Le droit à la déconnexion des travailleurs vise, par la régulation de l’utilisation des outils numériques à usage professionnel,…
Fiche pratique | Publié le
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La qualité des organismes de formation professionnelle
Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences choisissent librement leur organisme certificateur.
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d’un…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L'activité partielle (AP)
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés en emploi afin…
Insertion dans l'emploi | Date de mise à jour le
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Les organismes de formation : formalités administratives
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité dans les 3…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La prévention des risques liés à l'amiante
L’amiante constitue un sujet de santé publique réglementé de manière strict en France. Interdit en 1997, l’amiante est hautement…
Santé au travail | Date de mise à jour le
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Le travail du dimanche
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le repos hebdomadaire : principe et dérogations
Compte tenu de l’interdiction de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine, tout salarié doit bénéficier d…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le recours à des experts par le CSE
Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE), peut, le cas échéant sur proposition…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les formations communes au dialogue social
Améliorer les pratiques des relations sociales en entreprise en France est nécessaire et possible. Pour y contribuer, le…
Employeurs et salariés | Date de mise à jour le
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Le conseiller du salarié
Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (selon le cas, nouveau comité social et économique?…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les organismes de services à la personne
Garde d’enfants, d’un malade ou d’une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les règles de décompte des effectifs
Certaines obligations ne s'imposent à l'employeur que lorsque l'entreprise ou l'établissement atteint un nombre déterminé de…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Salarié créateur ou repreneur d'entreprise : congé et temps partiel
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction au sein d’une « jeune…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
