Détail des résultats de recherche

• Renforcement du dialogue social | publication de trois questions-réponses

  Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion propose trois questions-réponses afin de présenter et d’expliquer la mise…

  Foire aux questions | Publié le 23 juillet 2020

  

• La mesure de l'audience de la représentativité syndicale 2017

  Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l'audience…

  Négociation collective | Publié le 6 septembre 2018

  

• La mesure de l'audience pour la représentativité patronale 2017

  Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014, l'audience…

  Négociation collective | Publié le 6 septembre 2018

  

• Représentants du personnel et mandataires syndicaux : certification des compétences

  Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.

  Certification professionnelle | Publié le 8 août 2018

  

• Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions…

  Rapport sur la dynamisation de la négociation collective, remis le 22 janvier 2016 remis par Jean-François Cesaro, professeur…

  Rapport | Publié le 22 janvier 2016

  

• Le travailleur économiquement dépendant : quelle protection ?

  Le rapport sur le travail économiquement dépendant vise à réfléchir à la manière d'offrir des garanties et des protections à…

  Rapport | Publié le 7 novembre 2008