Détail des résultats de recherche

• Les accords de performance collective

  Des accords de performance collective peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 19 septembre 2025

  

• Élection syndicale TPE 2021

  Du 22 mars au 6 avril 2021, près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salarié(e)s) et d…

  Dossier de presse | Date de mise à jour le 23 mars 2021

  

• Les accords de maintien de l’emploi

  Des accords de maintien de l’emploi ont pu être conclus jusqu’au 23 septembre 2017 afin de permettre d’aménager temporairement le…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 12 mars 2021

  

• La mesure de l'audience de la représentativité syndicale 2017

  Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l'audience…

  Négociation collective | Publié le 6 septembre 2018

  

• La mesure de l'audience pour la représentativité patronale 2017

  Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014, l'audience…

  Négociation collective | Publié le 6 septembre 2018

  

• Simplifier, négocier, sécuriser | Un Code du travail pour le XXIe siècle

  Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue sociale a présenté les…

  Dossier de presse | Publié le 4 novembre 2015