Détail des résultats de recherche

• Cadre général du détachement des salariés

  Vous êtes une entreprise non établie en France et vous souhaitez envoyer un ou plusieurs de vos salariés pour accomplir une…

  Détachement international | Date de mise à jour le 23 juillet 2024

  

• Renforcer la protection sociale des gens de mer sur les liaisons transmanche

  Catherine Vautrin, Christophe Béchu, Patrice Vergriete et Hervé Berville ont signé le décret permettant l’application concrète…

  Dumping social | Publié le 21 mars 2024

  

• Colloque « Avenir du travail et souveraineté européennes des compétences »

  Le 9 mai 2023, les États membres, le Parlement européen et la Commission ont conjointement lancé l’Année européenne des…

  Année européenne des compétences | Date de mise à jour le 19 décembre 2023

  

• Détachement des salariés : contestation et informations

  Pour connaître et faire respecter vos droits, il existe plusieurs possibilités pour tout salarié détaché en France

  Détachement international | Date de mise à jour le 21 février 2023

  

• Salariés détachés : vos droits

  En France, les salariés détachés temporairement sur le territoire national bénéficient, des dispositions du « noyau dur » du…

  Détachement international | Date de mise à jour le 12 juillet 2021

  

• Employeurs : vos formalités préalables obligatoires pour détacher des salariés

  Pour détacher des salariés en France, l’entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités: 1- la déclaration…

  Détachement international | Date de mise à jour le 13 novembre 2020

  

• Donneurs d'ordre / maîtres d'ouvrage en France : vos obligations

  Les donneurs d'ordre et les maîtres d’ouvrage recourant aux services d’entreprises établies hors de France et détachant des…

  Détachement international | Date de mise à jour le 30 juillet 2020

  

• Bilan et mesures du plan national de lutte contre le travail illégal

  A l’occasion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal (CNLTI), Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, a…

  Dossier de presse | Publié le 12 février 2018

  

• Favoriser la mise en place d’un véritable marché du travail en Europe

  Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Andrea Nahles,…

  Dossier de presse | Publié le 22 février 2016