3191 résultats
Détail des résultats de recherche
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Le bulletin de paie
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le salaire : fixation et paiement
Le salaire est la contrepartie du travail fourni.Le salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La rémuneration de l'intérimaire
Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La saisie et les cessions des rémunérations
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut s'en acquitter…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La prise en charge des frais de transport par l'employeur
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur :doit prendre en charge une partie du prix des…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après décision du tribunal de commerce ou du tribunal de…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs
Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le salaire minimum de croissance (SMIC)
Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Passation de pouvoirs | 23 septembre 2024
Discours prononcé par Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail et de l'Emploi, lors de la cérémonie de passation de pouvoirs…
Discours | Publié le
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La mensualisation
Afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l'année, le code du travail prévoit…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La prévention des chutes de hauteur
La chute de hauteur se caractérise par l’existence d’une dénivellation par opposition à la chute de plain-pied. Il s’agit des…
Risques professionnels | Date de mise à jour le
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Prévention des chutes : les skydomes
Les accidents du travail, y compris les plus graves et mortels, ne sont pas une fatalité. Dans la plupart des cas, la mise en…
Risques professionnels | Publié le
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Les travaux en hauteur à l'aide de cordes
Les travaux réalisés au moyen de cordes présentent des particularités qui exposent les professionnels à des risques importants…
Risques professionnels | Publié le
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Discours de Muriel Pénicaud, ministre du Travail à l’occasion des Journée des…
Seul le prononcé fait foi
Publié le
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Discours | Réforme de l’assurance chômage
Conférence de presse sur la réforme de l’assurance chômage à Matignon – 26 février 2019
Publié le
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Discours | Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel au…
Seul le prononcé fait foi
Publié le
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Discours | Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Discours de Muriel Pénicaud, Ministre du Travail PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL Assemblée…
Publié le
