4048 résultats
Détail des résultats de recherche
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Publication des décrets relatifs à la prévention de l’usure professionnelle
Les décrets 2023-759 et 2023-760 parus au Journal officiel le 11 août concrétisent l’application dès le 1er septembre 2023 des…
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Publication des décrets relatifs aux transitions activité retraite
Le décret 2023-751, pris après avis du Conseil d’État, et le décret 2023-753 élargissent et facilitent l’accès à la retraite…
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Publication des décrets relatifs à la revalorisation
Le décret en Conseil d’État 2023-752 et le décret 2023-754 parus au Journal officiel le 11 août déclinent les modalités d…
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Publication des décrets relatifs à la fermeture des régimes spéciaux
Ces décrets concernent les régimes de la RATP, des IEG, des CRPCEN et de la Banque de France. Par ailleurs, la Première ministre…
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Lancement de la version Beta de « France VAE »
Afin de faciliter les évolutions professionnelles et permettre une meilleure reconnaissance de l’expérience acquise, Carole…
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La France et l'Allemagne signent un accord d'apprentissage transfrontalier
La France et l’Allemagne ont signé, le 21 juillet 2023, un accord bilatéral sur l’apprentissage transfrontalier. Les apprentis…
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L'État renouvelle sa confiance en la Caisse des Dépôts pour une Nation des compétences
Une nouvelle étape dans leur collaboration avec la signature de la deuxième convention d’objectifs et de performance pour la…
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Lancement de l'expérimentation sur la validation des acquis de l'expérience « inversée »
Afin de permettre une meilleure reconnaissance de l’expérience acquise pour une formation à l’exercice de métiers en tension,…
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Nouveau système d’information de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants
Après trois ans de travail de modernisation et de simplification du système d’information de la surveillance de l’exposition aux…
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Comité de suivi de la négociation salariale de branches du 14 juin 2023
Olivier Dussopt a présidé aujourd’hui une réunion du comité de suivi de la négociation salariale de branches avec les partenaires…
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Bilan de l'expérimentation REVA préfiguratrice du futur service public de la VAE
Six mois après le lancement de la phase 2 de l’expérimentation REVA, une expérimentation soutenue par le ministère du Travail…
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Renforcement des obligations en cas d’accident mortel
Le décret 2023-452 paru au journal officiel le 11 juin 2023 renforce l’information de l’inspection du travail en cas de…
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Annonce de 14 lauréats et lancement d'une saison 2 dotée de 700 millions d'euros
À l’occasion de l’événement réunissant l’ensemble des Campus des métiers et des qualifications (CMQ) et dans le cadre de la…
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Pour améliorer le lien « Lycée professionnel - acteurs économiques » : les…
Dès septembre 2023, dans le cadre de la réforme des lycées professionnels, un bureau des entreprises sera ouvert dans chaque…
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Grenelle de l'emploi et des métiers du sport
Comme annoncé par Amélie Oudéa-Castéra, le Grenelle de l’emploi et des métiers du sport a rassemblé autour des ministres Olivier…
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Publication des deux premiers décrets d’application de la réforme des retraites
Les décrets 2023-435 et 2023-436 parus au journal officiel le 3 juin 2023 déclinent les modalités d’application des articles 10…
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Mieux partager la valeur au sein des entreprises
Le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l…
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Plan national de lutte contre le travail illégal (2023-2027)
A l’occasion du comité interministériel anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal, Olivier Dussopt a présenté le…
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