4113 résultats
Détail des résultats de recherche
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Publication du décret portant application de l’article 17 de la loi du 27 juin…
Ce 1er janvier 2022 a été publié le décret créant le « sac à dos social » de la SNCF, en application de la réforme portée par la…
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Mobilisation de l’activité partielle pour les secteurs du spectacle et de l…
Dans un contexte de forte dégradation de la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé le 27 décembre de nouvelles mesures de…
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Testing inversé : Réunion de suivi avec les entreprises d’intérim et SOS Racisme
Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier…
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« 1 jeune, 1 solution » : lancement de deux nouvelles fonctionnalités pour…
En déplacement aujourd’hui à l’Ecole de la 2e Chance (E2C) de Paris, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l…
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Accompagnement économique de l’État pour les secteurs d’activités impactés par…
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l…
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Apprentissage : publication du décret relatif à la mise en place d’une…
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit que les régions puissent intervenir pour…
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Formation : publication du décret portant dispositions complémentaires…
Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les salariés, indépendants et demandeurs d…
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Activité partielle : publication des décrets prolongeant jusqu’au 31 janvier…
Dans la continuité de l’action du gouvernement pour protéger l’emploi et les entreprises face aux aléas de la crise sanitaire,…
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Publication du décret relatif à la mise en place du Comité National de…
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, et Laurent Pietraszewski, secrétaire d'Etat chargé des…
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COVID-19 : renforcement de la vaccination en entreprise
La Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion Elisabeth Borne et le Secrétaire d'État chargé des Retraites et de la Santé…
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Contrat d'apprentissage | Services en ligne
Cerfa 10103*05 FA13, Cerfa 51649#01 FA14 et Cerfa 10103*03 FA16
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Formulaires Rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
Cerfa 11971*02, 51083#01 et 62-0020
Date de mise à jour le
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Demande de validation des acquis de l’expérience (VAE) | Services en ligne
Cerfa 12818*02
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Compte personnel de formation (CPF) | Services en ligne
Gérer son espace (titulaire ou opérateur de l'emploi et de la formation professionnelle) sur moncompteformation.gouv.fr
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État statistique et financier des fonds d’assurance formation de non-salariés…
Documents excel et pdf
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Périodes de mise en situation en milieu professionnel | Services en ligne
Cerfa 13912*04
Date de mise à jour le
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Formulaire PACTE | Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique…
Cerfa 12592*01
Date de mise à jour le
