3214 résultats
Détail des résultats de recherche
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Mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée Rebond
A la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2025, l'activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) sera…
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Adoption par le Sénat de l'Activité partielle de longue durée (APLD) Rebond
Lors de l’examen du Projet de loi de finance (PLF), le Sénat a adopté un amendement du Gouvernement qui met en place un mécanisme…
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Élection syndicale TPE : le vote commence aujourd'hui
Plus de 5 millions de salariés des très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs, sont appelés à voter en ligne…
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Ouverture de l'élection syndicale des salariés de TPE et des employés à domicile
La ministre du Travail et de l’Emploi annonce l’ouverture de l'élection syndicale des salariés des très petites entreprises et…
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Activité partielle | Revalorisation du plancher taux horaire
Afin de tenir compte de la hausse du SMIC et de poursuivre le soutien des entreprises et des salariés qui en ont besoin, le…
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Olivier Dussopt présente le bilan de la lutte contre la fraude
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion présente le bilan des actions de contrôle et de lutte…
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Adoption définitive du projet de loi portant sur les mesures d'urgence…
M. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et Mme. Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de…
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Première élection pour désigner les représentants des travailleurs des…
À partir d’aujourd’hui et jusqu’au 16 mai 2022, plus de 120 000 travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC…
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La première élection des représentants des travailleurs des plateformes aura…
Ce scrutin va permettre à près de 100 000 travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC de désigner leurs…
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Mobilisation de l’activité partielle pour les secteurs du spectacle et de l…
Dans un contexte de forte dégradation de la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé le 27 décembre de nouvelles mesures de…
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Résultats de l’élection syndicale TPE 2021
Les résultats de l’élection des représentants des salarié(e)s des très petites entreprises et des particuliers employeurs ont été…
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Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances…
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne et le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la…
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Élection syndicale TPE : derniers jours pour voter !
Le compte à rebours est lancé. Il ne reste plus que quelques jours aux salarié(e)s des très petites entreprises (TPE, moins de 11…
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Activité partielle : prolongation des taux actuels de prise en charge et…
Dans le prolongement des annonces du président de la République pour lutter contre le virus de la Covid-19, le Ministère du…
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Élection syndicale TPE : le vote est ouvert !
Dès aujourd’hui, et jusqu’au 6 avril 2021, près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises (TPE, moins de 11…
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Activité partielle : prise en charge à 100% pour les entreprises fermées des…
Suite aux annonces du Premier ministre du 18 mars concernant seize départements, les établissements et entreprises subissant des…
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Activité partielle : maintien au mois de mars des taux applicables en vigueur
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, annonce que les taux actuellement applicables en matière d…
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Prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’État pour les entreprises…
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l…
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