Détail des résultats de recherche

• L'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

  Dans le contexte d’une dégradation de la conjoncture économique et de l'augmentation du volume de restructurations et de…

  Questions-réponses

  Date de mise à jour le 17 juin 2025

  

• Mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée Rebond

  A la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2025, l'activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) sera…

  Communiqué de presse

  Publié le 6 mars 2025

  

• Résultats historiques dans la lutte contre le travail dissimulé

  L'Urssaf a redressé près de 1,6 milliard d’euros en 2024 au titre de la lutte contre le travail dissimulé, contre près de 1,2…

  Communiqué de presse

  Publié le 6 mars 2025

  

• Adoption par le Sénat de l'Activité partielle de longue durée (APLD) Rebond

  Lors de l’examen du Projet de loi de finance (PLF), le Sénat a adopté un amendement du Gouvernement qui met en place un mécanisme…

  Communiqué de presse

  Publié le 27 janvier 2025

  

• Activité partielle | Revalorisation du plancher taux horaire

  Afin de tenir compte de la hausse du SMIC et de poursuivre le soutien des entreprises et des salariés qui en ont besoin, le…

  Sécurisation des emplois

  Publié le 29 décembre 2023

  

• Renforcement des obligations en cas d’accident mortel

  Le décret 2023-452 paru au journal officiel le 11 juin 2023 renforce l’information de l’inspection du travail en cas de…

  Accidents du travail

  Publié le 11 juin 2023

  

• Rapports | Lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement

  L’enquête annuelle sur la verbalisation du travail illégal recueille les données caractéristiques des procès-verbaux établis et…

  Rapport

  Publié le 22 mai 2023

  

• Plan national de lutte contre le travail illégal (2023-2027)

  A l’occasion du comité interministériel anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal, Olivier Dussopt a présenté le…

  Droit du travail

  Publié le 22 mai 2023

  

• Olivier Dussopt présente le bilan de la lutte contre la fraude

  Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion présente le bilan des actions de contrôle et de lutte…

  Activité partielle

  Publié le 9 mai 2023

  

• 1er janvier 2023 : ce qui change

  Comme chaque année, de nouvelles mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2023.Tour d’horizon de quelques changements à venir.

  Réformes

  Publié le 2 janvier 2023

  

• Journée mondiale 2022 contre le travail des enfants

  La journée mondiale contre le travail des enfants a lieu, chaque année, le 12 juin. Cette journée a pour but de promouvoir des…

  Travail illégal

  Publié le 10 juin 2022

  

• G7 | Retour sur la conférence de haut-niveau sur les chaînes d…

  Dans le cadre de sa présidence du G7, l’Allemagne a organisé le 6 mai 2022 une conférence de haut-niveau sur le sujet des chaînes…

  Europe

  Publié le 17 mai 2022

  

• Plan national de lutte contre le travail illégal : bilan et perspectives

  Réuni le 11 mars 2022, un comité interministériel « anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal » a présenté aux…

  Travail illégal

  Publié le 18 mars 2022

  

• Ce qui change au 1er janvier 2022 : on vous guide !

  RémunérationSmicÀ compter du 1er janvier 2022, le montant du Smic brut horaire s’établit à 10,57 € (augmentation de 0,9 % par…

  Réformes

  Publié le 28 décembre 2021

  

• Convention nationale de la lutte contre le travail illégal et contre les…

  Michel Sapin ministre des Finances et des Comptes publics et Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation…

  Publié le 22 février 2016