4318 résultats
Détail des résultats de recherche
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Trois ressources pour comprendre et agir
L’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) publie trois outils à destination des acteurs de l…
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Salon « Choisir le service public » | Édition 2024
La seconde édition du salon « Choisir le service public » se déroulera le 12 mars entre 9h30 et 18h30 à la Cité internationale…
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La représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les postes de…
Afin d'accélérer la participation des femmes à la vie économique et professionnelle, la loi « Rixain » du 24 décembre 2021…
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Semaine des métiers du tourisme | Édition 2024
La seconde édition de la Semaine des métiers du tourisme se déroulera du 18 au 24 mars. Cet événement, organisé par la direction…
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Ajout des métiers agricoles dans la liste des métiers en tension
Conformément à l’annonce du Premier ministre de faciliter les embauches dans le secteur agricole, le Gouvernement a engagé…
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L'égalité femmes-hommes : grande cause du quinquennat
Déclarée grande cause nationale du quinquennat par le président de la République, l’égalité professionnelle entre les femmes et…
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Grande Exposition du Fabriqué en France | Édition 2024
La quatrième édition de la Grande Exposition du Fabriqué en France se déroulera en juin prochain au Palais de l’Élysée. Cet…
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Un financement élargi à tous les types de permis de véhicules terrestres à moteur
Depuis janvier 2024, les préparations aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire (motos…
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La lutte contre le travail illégal
La lutte contre le travail illégal constitue une priorité pour le Gouvernement et pour l’ensemble des corps de contrôle. Le…
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Le système et les régimes de retraite
Le système de retraite français est un système obligatoire, par répartition et contributif.
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La liste noire
En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…
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La responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre en matière de lutte…
En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre français [ou établi à l’étranger] est…
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L'emploi d'étranger sans titre
Le code du travail interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer, directement ou indirectement, pour quelque…
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Le prêt illicite de main d’œuvre
Le code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. …
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Le marchandage
Le code du travail interdit toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice…
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Le travail dissimulé
Le code du travail interdit le travail totalement ou partiellement dissimulé, la publicité, par quelque moyen que ce soit,…
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Les droits du salarié victime de travail illégal
Les droits du salarié victime de travail illégal ne sont pas les mêmes selon la situation dans laquelle il se trouve. Le…
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La fraude aux revenus de remplacement
Il est interdit de percevoir ou de tenter de percevoir indûment, en toute connaissance de cause, par des procédés illégaux un…
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