Détail des résultats de recherche

• 5 questions-réponses | Les congés payés

  Peut-on les prendre quand on veut ?Lorsqu’il veut poser des congés, le salarié doit respecter les règles en vigueur dans son…

  Foire aux questions | Date de mise à jour le 3 juin 2024

  

• Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire

  Pour mieux sécuriser les arrêts de travail transmis sur support papier, l’Assurance Maladie a mis en place un nouveau formulaire…

  Avis d'arrêt de travail | Date de mise à jour le 1 juillet 2025

  

• La lente élaboration du congé maternité entre 1810 et 1938

  Cette deuxième Lettre « Jeunes chercheurs » du Comité d’histoire des administrations chargées du travail de l’emploi et de la…

  Histoire du droit du travail | Publié le 18 février 2025

  

• Renforcement des obligations en cas d’accident mortel

  Le décret 2023-452 paru au journal officiel le 11 juin 2023 renforce l’information de l’inspection du travail en cas de…

  Accidents du travail | Publié le 11 juin 2023

  

• Rapports | Lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement

  L’enquête annuelle sur la verbalisation du travail illégal recueille les données caractéristiques des procès-verbaux établis et…

  Rapport | Publié le 22 mai 2023

  

• Plan national de lutte contre le travail illégal (2023-2027)

  A l’occasion du comité interministériel anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal, Olivier Dussopt a présenté le…

  Droit du travail | Publié le 22 mai 2023

  

• Journée mondiale 2022 contre le travail des enfants

  La journée mondiale contre le travail des enfants a lieu, chaque année, le 12 juin. Cette journée a pour but de promouvoir des…

  Travail illégal | Publié le 10 juin 2022

  

• G7 | Retour sur la conférence de haut-niveau sur les chaînes d…

  Dans le cadre de sa présidence du G7, l’Allemagne a organisé le 6 mai 2022 une conférence de haut-niveau sur le sujet des chaînes…

  Europe | Publié le 17 mai 2022

  

• Plan national de lutte contre le travail illégal : bilan et perspectives

  Réuni le 11 mars 2022, un comité interministériel « anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal » a présenté aux…

  Travail illégal | Publié le 18 mars 2022

  

• 450 contrôles de l’inspection du travail contre la traite des êtres humains et…

  Du 14 au 20 septembre 2020, ce sont déroulées les Joint Action day, une initiative d’actions conjointes contre le travail illégal…

  Publié le 2 octobre 2020

  

• Lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement : déplacement à…

  Mardi 23 janvier, le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, et la ministre du travail, de l’emploi, de la…

  Publié le 23 février 2016

  

• Convention nationale contre le travail illégal et contre les fraudes au détachement

  Michel Sapin ministre des Finances et des Comptes publics et Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation…

  Bâtiment et des travaux publics | Publié le 22 février 2016

  

• Publication du décret relatif à la suspension temporaire d’une prestation de…

  Un pas important dans la lutte contre les abus liés au détachement La ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation…

  Publié le 4 décembre 2015