3213 résultats
Détail des résultats de recherche
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Le congé de reclassement
Les entreprises ou groupe d’entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés…
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Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire
Pour mieux sécuriser les arrêts de travail transmis sur support papier, l’Assurance Maladie a mis en place un nouveau formulaire…
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Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée | Services…
Portail TéléRC, Cerfa 14599*01
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La lente élaboration du congé maternité entre 1810 et 1938
Cette deuxième Lettre « Jeunes chercheurs » du Comité d’histoire des administrations chargées du travail de l’emploi et de la…
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Obligation de loyauté et vie personnelle : un cas de licenciencement injustifié
Dans un arrêt rendu en octobre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur la situation d’un coach sportif qui avait été…
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5 questions-réponses | Les congés payés
Peut-on les prendre quand on veut ?Lorsqu’il veut poser des congés, le salarié doit respecter les règles en vigueur dans son…
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Questions-Réponses | La Rupture conventionnelle collective
Ce questions-réponses apportent des réponses concrètes quant à la mise en œuvre de la Rupture conventionnelle collective, aux…
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