Publications et ressources
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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Les employeurs ont la possibilité de verser à leur(s) salarié(s) une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de toutes…
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Prise en compte du handicap dans les référentiels de compétences
Bâtiments et services publics, sites internet, espace urbain… la réglementation publique impose des normes garantissant l…
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Se formee jusqu’à 18 ans pour construire son avenir professionnel
L'obligation de formation, entrée en vigueur en septembre 2020, a pour but d'apporter une réponse au décrochage scolaire et vise…
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Annales du concours de l'inspection du travail | 2021
CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEUR DU TRAVAILUne composition portant sur un sujet contemporain d’ordre général portant sur la place…
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Rapports sur l'application de la loi des assurances sociales et sur l…
La collection des « rapports sur l’application de la loi des assurances sociales » (1930-1945) puis celle des « rapports sur l…
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Bulletins des services médicaux et sociaux du travail de 1943 à 1944
Le Bulletin des Services Médicaux et Sociaux du Travail réunit la documentation et les études administratives ayant trait aux…
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Des droits pour toutes les saisons
Une brochure pratique pour aider les travailleurs saisonniers à mieux connaître leurs droits, disponible dans plusieurs langues.
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Bilan du 3e Plan santé au travail 2016-2020
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion publie le bilan du Plan santé au travail 2016-2020 (PST 3) et de ses 17…
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Salariés détachés : vos droits
En France, les salariés détachés temporairement sur le territoire national bénéficient, des dispositions du « noyau dur » du…
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Bilan 2020 de la négociation collective : pas de confinement du dialogue social
Le bilan de la négociation collective en 2020 est celui d’une année atypique. Malgré un contexte épidémique qui aurait pu laisser…
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La mesure de l'audience de la représentativité patronale 2021
Pour la deuxième fois depuis la réforme de la représentativité patronale en 2014 et comme tous les quatre ans, l’audience des…
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Rapport « régulation des contrats à durée déterminée d’usage, enjeu de lutte…
Le député Jean-François Mbaye et le sénateur Xavier Iacovelli ont remis à la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion…
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