Ce nouveau portail permet à chaque entreprise de disposer :
- d’un point d’entrée unique pour chaque procédure ;
- d’un lieu de stockage central de documents ;
- d’un processus sécurisé de déclaration ;
- d’un envoi des pièces à moindre coût ;
- d’une valeur probante des dates de dépôts des pièces demandée ;
- d’un suivi facilité des étapes de la procédure.
Pour accéder au nouveau portail RUPCO, il suffit de créer un compte utilisateur sur le portail ruptures-collectives.emploi.gouv.fr.
DES OUTILS MIS À VOTRE DISPOSITION POUR VOUS GUIDER DANS L’UTILISATION DE RUPCO
La liste des documents sera enrichie progressivement.
Les dépliants
- Le portail des ruptures collectives RUPCO
- La rupture conventionnelle collective : procédure de déclaration sur RUPCO
- Le plan de sauvegarde des entreprises : procédure de déclaration sur RUPCO
- Le congé de mobilité dans le cadre de la GPEC : procédure de déclaration sur RUPCO
- Le licenciement collectif pour motif économique (moins de 10 salariés) : procédure de déclaration sur RUPCO
- Le licenciement collectif pour motif économique (plus de 10 salariés) : procédure de déclaration sur RUPCO
Les tutoriels
Guide de connexion
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Créer un dossier PSE - Profil employeur
- Créer un dossier PSE - Profil administrateur judiciaire
- Créer un dossier PSE ou RCC - UES ou accord de GROUPE
- Déposer une pièce jointe
- Répondre à un courrier d’observation ou à une injonction
- Déposer sa demande d’homologation et/ou validation du PSE
- Compléter son dossier en cas d’incomplétude
- Saisir le bilan PSE
Rupture conventionnelle collective (RCC)
- Créer un dossier RCC
- Déposer sa demande de validation RCC
- Déposer une pièce jointe
- Compléter son dossier en cas d’incomplétude
- Saisir le bilan RCC
Congé mobilité dans le cadre de la GPEC
Le licenciement collectif pour motif économique
- Licenciement de 2 à 9 salariés : Créer un dossier LICEC
- Licenciement de 10 salariés et plus : Créer un dossier LICEC