Rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail, c’est-à-dire sa fin avant la date prévue, peut prendre différentes formes : démission, rupture conventionnelle, licenciement… La procédure de rupture varie selon les situations. Plusieurs documents doivent être remis au salarié qui peut par ailleurs prétendre, dans certains cas, à une indemnité.

Formalités de rupture

Droits et garanties du salarié

Différents modes de rupture

Licenciement pour motif personnel

Licenciement pour motif économique

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