Retraites
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Publication du décret portant application de l’article 17 de la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
Ce 1er janvier 2022 a été publié le décret créant le « sac à dos social » de la SNCF, en application de la réforme portée par la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. Il a pour objet de préciser les règles applicables en matière de…
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Une nouvelle visite médicale avant le départ à la retraite pour les salariés les plus exposés
Les salariés dont le départ à la retraite a lieu à compter du 1er octobre 2021 et qui ont été exposés au cours de leur carrière à des risques particuliers bénéficieront d’une visite médicale avant de partir à la retraite. Le décret n° 2021-1065 du 9…
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Revalorisation des retraites agricoles les plus faibles
Comme l’a annoncé le Premier ministre le 23 avril dernier, la garantie de retraite minimale à 85 % du SMIC pour les anciens chefs d’exploitation agricole entrera en vigueur pour les pensions de novembre 2021, soit deux mois plus tôt que ce que…
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Ajustement du calendrier de la réforme organisant le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire vers les URSSAF
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, annoncent un ajustement du calendrier de mise en œuvre de la réforme.
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Retraite : prise en compte des périodes d'activité partielle dans l'acquisition de droits
Les décrets relatifs à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite parus au Journal officiel du 12 et 15 mai 2021 viennent concrétiser l’engagement pris par le Gouvernement, dans le cadre de l’épidémie, de…
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Retraite | Remise du rapport Turquois-Causse sur les petites pensions de retraite
Le Premier Ministre a confié le 11 mars 2020 aux députés Lionel Causse (LREM) et Nicolas Turquois (Modem) une mission visant à établir un diagnostic sur la situation des Français percevant une petite pension de retraite. Ce rapport a été remis mardi…
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Où s’informer sur sa retraite ? À qui s’adresser ?
Salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur, retraité : quels que soient votre parcours et votre situation, vous pouvez à tout moment accéder à vos droits.
Assurance vieillesse | Publié le
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Remise du rapport Delevoye sur le futur système universel des retraites
Suite au lancement d'un dialogue avec les partenaires sociaux et d'une consultation citoyenne, Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites, a remis – le 18 juillet 2019 – son rapport présentant ses préconisations sur le futur…
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