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Détail des résultats de recherche
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Ce qui change au 1er janvier 2022 : on vous guide !
RémunérationSmicÀ compter du 1er janvier 2022, le montant du Smic brut horaire s’établit à 10,57 € (augmentation de 0,9 % par…
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Activité partielle : publication des décrets prolongeant jusqu’au 31 janvier…
Dans la continuité de l’action du gouvernement pour protéger l’emploi et les entreprises face aux aléas de la crise sanitaire,…
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Publication du décret relatif à la mise en place du Comité National de…
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, et Laurent Pietraszewski, secrétaire d'Etat chargé des…
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Réglementation des risques biologiques
Le décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention…
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Création ou reprise d’activité | Quels dispositifs ?
Plusieurs dispositifs publics porté par le ministère du Travail ont pour but de faciliter la création ou la reprise d'activités.
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COVID-19 : renforcement de la vaccination en entreprise
La Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion Elisabeth Borne et le Secrétaire d'État chargé des Retraites et de la Santé…
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Les aides de l'AGEFIPH
L'AGEFIPH gère le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH) (article L.5214-1 du Code du travail).
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La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par…
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L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)
Devenu établissement public de l’État à caractère industriel et commercial (EPIC) depuis le 1er janvier 2017, l’AFPA contribue…
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Le congé sans solde
Le congé sans solde n'est pas réglementé par le code du travail : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en…
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Le contrat de rééducation professionnelle
Le contrat de rééducation professionnelle est destiné aux personnes assurées sociales qui, du fait d’un handicap, ont perdu la…
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Histoire du ministère du Travail de 1906 à 1981 | Sélection documentaire
A travers des extraits de débats, des textes et des décrets, découvrez comment le Ministère du Travail a été créé et a évolué au…
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Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours | Repères chronologiques
Retrouvez ici les principales dates de l'histoire du droit du travail en France et du ministère en charge du travail.
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Les Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE)
Les PLIE (Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi) poursuivent un objectif d’accès à l’emploi durable des…
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Les Maisons de l’emploi
Les Maisons de l'emploi s’inscrivent dans l’organisation territoriale de l'emploi et de la formation professionnelle. Elles…
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L'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le…
L’assurance chômage est un régime de protection contre la perte d’emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les…
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Informations publiques
Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d…
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Reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne | Rapport
Face à l’épidémie de la Covid-19, près de 4,6 millions de salariés, dits « travailleurs de la deuxième ligne » – hôtes et…
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