Détail des résultats de recherche

• L'Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE)

  Créée le 21 avril 2021, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) est un établissement public chargé de…

  Acteurs | Date de mise à jour le 16 octobre 2023

  

• Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT ?

  Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT.

  Fiche pratique | Publié le 11 août 2023

  

• Comité de suivi de la négociation salariale de branches du 14 juin 2023

  Olivier Dussopt a présidé aujourd’hui une réunion du comité de suivi de la négociation salariale de branches avec les partenaires…

  Négociation salariale | Publié le 14 juin 2023

  

• Mieux partager la valeur au sein des entreprises

  Le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l…

  Partage de la valeur | Publié le 24 mai 2023

  

• Trois accords pour renforcer les droits et garanties des travailleurs

  Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports…

  Dialogue social | Publié le 20 avril 2023

  

• Campagne 2023 | Temps partiel, nettoyage, services à la personne et aide à domicile

  Dans le cadre de son plan pluriannuel 2023-2025, l’activité du système d’inspection du travail est orientée autour de sa mission…

  Inspection du travail | Publié le 27 mars 2023

  

• Mon intéressement clé en main

  Afin d’aider les entreprises dans la création de leur accord d’intéressement, l’Urssaf, le ministère du Travail, du Plein emploi…

  Services en ligne | Date de mise à jour le 20 mars 2023

  

• Détachement des salariés : contestation et informations

  Pour connaître et faire respecter vos droits, il existe plusieurs possibilités pour tout salarié détaché en France

  Détachement international | Date de mise à jour le 21 février 2023

  

• Mon intéressement pas à pas évolue pour permettre la rédaction dématérialisée d’accord

  Le site « Mon intéressement pas à pas » évolue pour proposer un outil d’aide à la rédaction d’un accord d’entreprise ou d’une…

  Accord d'intéressement | Publié le 16 février 2023

  

• Signature d'un accord fixant à 7,65 € le revenu minimum net par course

  Olivier Dussopt et Clément Beaune saluent ce premier accord signé dans le secteur des VTC, qui démontre la dynamique positive…

  Dialogue social dans le secteur des VTC | Publié le 18 janvier 2023

  

• 1er janvier 2023 : ce qui change

  Comme chaque année, de nouvelles mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2023.Tour d’horizon de quelques changements à venir.

  Réformes | Publié le 2 janvier 2023

  

• Signature d'une charte de développement de l'emploi et des compétences

  Olivier Dussopt et Clément Beaune ont signé ce jour une charte de développement de l’emploi et des compétences avec la présidente…

  Transports publics de voyage | Publié le 1 décembre 2022

  

• Études réalisées sur la réglementation et la législation du travail

  Lisez ci-dessous l'Histoire de la réglementation et de la législation des grandes thématiques du droit du travail

  Étude | Date de mise à jour le 10 novembre 2022

  

• Remise du rapport « Résoudre les tensions de recrutement : bilan de la démarche…

  Philippe Dole a remis à Olivier Dussopt son bilan de la mission d’accompagnement de plusieurs branches professionnelles afin de…

  Recrutement | Publié le 8 novembre 2022

  

• La prime d'activité

  La prime d’activité est un complément de revenu mensuel destiné aux travailleurs aux ressources modestes. Elle remplace, depuis…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 26 octobre 2022

  

• Bilan de la négociation collective en 2021

  Comme en 2020, le dialogue social a été un levier essentiel pour permettre aux partenaires sociaux de faire face à la crise…

  Négociation collective | Date de mise à jour le 21 octobre 2022

  

• Intéressement et participation : le déblocage exceptionnel des sommes investies…

  Cette foire aux questions (FAQ) répond aux interrogations sur le déblocage exceptionnel des droits à participation et des sommes…

  Foire aux questions | Publié le 13 septembre 2022

  

• La mesure de l'audience et de la représentativité syndicale pour le cycle 2017…

  Pour la 3e fois depuis la réforme de la représentativité syndicale en 2008, et comme tous les quatre ans, l'audience des…

  Dialogue social | Date de mise à jour le 9 septembre 2022