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Détail des résultats de recherche
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La mesure de l'audience pour la représentativité patronale 2017
Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014, l'audience…
Négociation collective | Publié le
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Représentants du personnel et mandataires syndicaux : certification des compétences
Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.
Certification professionnelle | Publié le
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Conseil EPSCO | Une nouvelle étape pour l'Europe sociale
Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, a participé au Conseil EPSCO (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) consacré à…
Europe | Publié le
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OCDE | La France plaide pour un multilatéralisme au service de la croissance inclusive
Les 30 et 31 mai 2018, une réunion du conseil au niveau des ministres (RCM) présidée par la France sur le thème de la refondation…
Europe et international | Publié le
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Détachement des travailleurs | Adoption de la révision au Parlement européen
Le 23 octobre 2017, le conseil s’était accordé, après de longues discussions, sur une révision de la directive du 16 décembre…
Europe et international | Publié le
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« Politiques sociales : pour une prospérité mieux partagée »
La déléguée par intérim aux affaires européennes et internationales des ministères sociaux a participé le 14 mai 2018 au forum de…
Europe et international | Publié le
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Building trust in a-changing world of work | Présentation du rapport de l’OCDE…
La ministre du Travail Muriel Pénicaud a participé avec la ministre Suédoise des Affaires étrangères, Margot Wallstrom, le…
Rapport | Publié le
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Les relations professionnelles en Europe | Levier d’égalité et de convergence…
A l'occasion d'une conférence internationale organisée conjointement avec l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et la…
Rapport | Publié le
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Muriel Pénicaud valorise une approche multilatérale
Muriel Pénicaud et Angel Gurria ont animé une consultation de l’OCDE avec le BIAC et le TUAC sur le thème de l’avenir du…
Europe et international | Publié le
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Questions-réponses sur la loi pour le renforcement du dialogue social : Comité…
Le Ministère du travail publiera une série de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place des différentes…
Publié le
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Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la…
Rapport sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux,…
Rapport | Publié le
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Bilan et mesures du plan national de lutte contre le travail illégal
A l’occasion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal (CNLTI), Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, a…
Dossier de presse | Publié le
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Le défenseur syndical
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a instauré, pour les salariés, un…
Fiche pratique | Publié le
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Erasmus Pro : lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe
Rapport sur les moyens de lever les freins à la mobilité en Europe des apprentis, remis à la ministre du Travail, le 19 janvier…
Rapport | Publié le
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Lancement en France du Global Deal
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a lancé, autour de treize premiers partenaires, organisations syndicales et entreprises, la…
Europe et international | Publié le
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Resumo : destacamento de trabalhadores
As empresas estabelecidas fora de França podem destacar temporariamente os seus trabalhadores para França. Devem, então,…
Destacamento de trabalhadores | Publié le
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Élections professionnelles dans les très petites entreprises : c’est parti !
A partir du 30 décembre 2016, plus de 4,5 millions de salariés d’entreprises de moins de 11 salariés et d’employés à domicile…
Publié le
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Décision de la Cour de cassation : Le calendrier des élections professionnelles…
La Cour de cassation a rendu aujourd’hui deux arrêts par lesquels, rejetant les pourvois formés par la CGT, elle valide les…
Publié le