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Détail des résultats de recherche
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Guide pratique à l'usage des commerces et des petites entreprises en zones…
Dans le cadre de « l’agenda rural » qui fait suite au rapport parlementaire qui lui a été remis en juillet, le Premier ministre a…
Date de mise à jour le
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Mobilisation de l’activité partielle pour les secteurs du spectacle et de l…
Dans un contexte de forte dégradation de la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé le 27 décembre de nouvelles mesures de…
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Ce qui change au 1er janvier 2022 : on vous guide !
RémunérationSmicÀ compter du 1er janvier 2022, le montant du Smic brut horaire s’établit à 10,57 € (augmentation de 0,9 % par…
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Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances…
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne et le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la…
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Activité partielle : prolongation des taux actuels de prise en charge et…
Dans le prolongement des annonces du président de la République pour lutter contre le virus de la Covid-19, le Ministère du…
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Activité partielle : prise en charge à 100% pour les entreprises fermées des…
Suite aux annonces du Premier ministre du 18 mars concernant seize départements, les établissements et entreprises subissant des…
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Activité partielle : maintien au mois de mars des taux applicables en vigueur
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, annonce que les taux actuellement applicables en matière d…
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Le Gouvernement prolonge certaines dispositions pour permettre aux entreprises…
Afin de permettre aux entreprises de s’adapter au mieux aux urgences créées par la crise sanitaire, l’ordonnance adoptée en…
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Prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’État pour les entreprises…
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l…
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Renforcement du dispositif de soutien aux entreprises impactées par les…
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l…
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Mise en place d'un nouveau dispositif : l’Activité Partielle de Longue Durée …
Pour faire face à la crise et protéger les emplois, le Gouvernement met en place un nouveau dispositif : l’Activité Partielle de…
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Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent…
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L'entreprise, objet d'intérêt collectif
Rapport remis à Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l…
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