Détail des résultats de recherche

• Les accords de maintien de l’emploi

  Des accords de maintien de l’emploi ont pu être conclus jusqu’au 23 septembre 2017 afin de permettre d’aménager temporairement le…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 12 mars 2021

  

• 450 contrôles de l’inspection du travail contre la traite des êtres humains et…

  Du 14 au 20 septembre 2020, ce sont déroulées les Joint Action day, une initiative d’actions conjointes contre le travail illégal…

  Publié le 2 octobre 2020

  

• Questions-Réponses | La Rupture conventionnelle collective

  Ce questions-réponses apportent des réponses concrètes quant à la mise en œuvre de la Rupture conventionnelle collective, aux…

  Foire aux questions | Publié le 19 avril 2018

  

• Lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement : déplacement à…

  Mardi 23 janvier, le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, et la ministre du travail, de l’emploi, de la…

  Publié le 23 février 2016

  

• Convention nationale contre le travail illégal et contre les fraudes au détachement

  Michel Sapin ministre des Finances et des Comptes publics et Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation…

  Bâtiment et des travaux publics | Publié le 22 février 2016

  

• Publication du décret relatif à la suspension temporaire d’une prestation de…

  Un pas important dans la lutte contre les abus liés au détachement La ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation…

  Publié le 4 décembre 2015